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...lique Projet de règlement 1200 -92 N.S. modifiant la grille C -355 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour ne plus interdire l’usage C4 -01 -04 - École de formation Lundi 19 janvier 202 6, 1 7 h À toutes les...

...à Sainte -Thérèse, aux heures normales de bureau , sur rendez -vous. 3. Conditions de validité d'une demande : Pour être valide, toute demande doit : • indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle pro...

...de la séance ordinaire du 13 avril 2026 , adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 922 -157 N.S. - ayant pour objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publiq...

...e ordinaire du 2 mars 2026, adopté le projet de règlement suivant : ➢ Projet de règlement 120 2-6 N.S. ayant pour objet d'amender le règlement de construction 1202 N.S afin de retirer certaines normes déjà prévues au Code du bâtim...

...s de la séance ordinaire du 17 novem bre 202 5, adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 1063 -5 N.S. – ayant pour objet d’amender le règlement numéro 1063 N.S. décrétant un mode de tarification à l’égard de la procédure...

Assemblée de c onsultation publique Lundi 23 février 202 6, 19 h 30 Projet de règlement 1200 -93 N.S. ayant pour objet d'amender le règlement 1200 N.S pour agrandir la zone C -254 à même la zone H -202 -1 À toutes les personne...

...res à la station de purification et décrétant un emprunt au montant de 5 938 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût . Le règlement a été dispensé de l ’approbation des personnes habiles à voter en vertu...

...CONSIDÉRANT QUE le conseil souhaite faire adopter un règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments pour pallier aux problèmes de vétusté à Sainte-Thérèse; EN CONSÉQUENCE, à une séance extraordinaire du conseil...

...suivant : ➢ Règlement 1200 -92 N.S. – modifiant la grille C -355 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour ne plus interdire l’usage C4 -01 -04 - École de formation . Le certificat de conformité de la Municipalité régional...

...on de nouvelles infrastructures et décrétant un emprunt au montant de 4 245 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût . Le règlement a reçu les approbations suivantes : • Approbation des personnes habiles...

...2026 et, conséquemment, le règlement entre en vigueur à cette date. Prenez avis que ce règlement est disponible pour consultation au bureau du greff ier au 6, rue de l'Église, lors des heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville ou...

...règlement 1200 -90 N.S. – modifiant la grille C -355 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour y autoriser l’usage Clinique vétérinaire au rez -de -chaussée ; ➢ lors de sa séance ordinaire tenue le 1er...

...202 5, adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 1200 -87 N.S. – modifiant le règlement de zonage 1200 N.S. pour créer la zone C -355.1 Le certificat de conformité de la Municipalité régionale de comté Thérèse -De...

Avis de p romulgation Règlement numéro 1351 N.S. AVIS PUBLIC vous est donné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de sa séance ordinaire tenue le 13 janvier 2025 , adopté le règlement 1351 N.S. sur......

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