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Règlement 1207-1 N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme -
Lundi 8 septembre 2025
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordre du jour - 2025...nte intermunicipale relative à l'alimentation régionale en eau potable (avenant numéro 9) — autorisation de signatures 10. ARTS, CULTURE, SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES10.1. Spectacle-bénéfice du Club Optimiste Ste-Thérèse — commandite 10.2. Cl...
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Mardi 5 septembre 2023
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordres du jour - 2023...ai t 8.7 Politique de gestion de la sécurité routière 9. - SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS 10. - ARTS , CULTURE , SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES 10.1 Contrats de location d’heures de glace – saison 2023 -2024...
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Lundi 1er décembre 2025
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordre du jour - 2025...3 — autorisation de signature 9.2. Disposition des neiges usées — paiement 2024-2025 et prévision des coûts 2025-2026 10. ARTS, CULTURE, SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES10.1. Fondation Hôpital Saint-Eustache — demande de gratuité pour l’utilisati...
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Lundi 5 juin 2023
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordres du jour - 2023...ariat – Programme pour l’élaboration des plans de protection des sources d’eau potable (PEPPSEP) 10. - ARTS , CULTURE , SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES 10.1 Art du commun – création d'une murale sur le mur nord du 57,...