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Règlement 1307-1 N.S.
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...pe VUS d'urgence", sans modifier les montants prévus audit règlement. ATTENDU QU' en date du 2 mars 2020, le conseil municipal adoptait par la résolution 2020-97 le règlement numéro 1307 N.S. autorisant l’ach...
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PPU pour le secteur TOD
Documents - Plan d'urbanisme - Programme particuliers d'urbanisme (PPU)...ITL a augmenté de 89 % et les heures de ser- vices ont été multipliées par deux. Le CITL à travers son Plan stratégique 2020-horizon 2025 reconnaît le rôle central du rabattement par autobus des usagers vers les gares dans la croissance de...