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...compensations, tarifs et autres créances dues à la Ville est fixé à 15 %. ARTICLE 15 : À moins d’entente à l’effet contraire, tout tarif prévu au règlement fait l’objet d’une facturation distincte, laquelle e...

...les heures d'enregistrement. Les personnes habiles à voter sur le règlement auront accès à un registre tenu à leur intention, de 9 h à 19 h du 16 au 19 décembre 2024, à l'Hôtel de Ville, 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse . Le r...

...ou au 1-866-669-7326 ou en consultant le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20031425 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation d...

...ou au 1-866-669-7326 ou en consultant le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20028987 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation d...

...au 1 -866 -669 -7326 ou en consultant le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20041008 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation d...

...) ou au 1-866-669-7326 ou en consultant le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20024834 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des...

...désirent s'exprimer à ce sujet. LES OBJETS : Le projet de règlement 1200-85 N.S. ne contient pas des dispositions qui portent sur des sujets qui sont susceptibles d'approbation référendaire qui se résument comme suit : Objet Article...

...et les heures d'enregistrement. Les personnes habiles à voter sur le règlement auront accès à un registre tenu à leur intention, de 9 h à 19 h du 21 au 24 octobre 2024 , à l'Hôtel de Ville, 6, rue de l'Église, Sainte-Thérèse. Le résulta...

...202 4 – mandat au directeur général 8.7 Vente pour taxes du 20 novembre 202 4 – autorisation de retrait 8.8 Entente triennale avec l'organisme Superbe culture Rive -Nord pour l'organisation du festival Santa Teresa — autorisation...

...– volet Projets particuliers d’amélioration 10. - ARTS , CULTURE , SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES 10.1 Entente – Association de judo de Blainville – autorisation de signatures 11. - SÉCURITÉ PUBLIQUE 12. - COMMUNIC...

...ron. CONSEILL ÈRES ABSEN TES DISTRIC TS Héloïse Béla nger Chapleau Barbara Morin De Sève Assistent également à la séance ordinaire du conseil : Sylvie Trahan Greffière Christian Schryburt Directe ur général...

...den formant quorum et siégeant sous la présidence de son Honneur Monsieur le Maire Christian Charron. Assistent également à la séance ordinaire du conseil : Sylvie Trahan Greffière Christian Schryburt Directe ur général...

...s le cadre d’une opération cadastrale à réaliser, celle-ci doit être déposée au ministère responsable du cadastre après l’obtention de toutes les autres approbations requises, dans un délai maximum de 180 jours, calculé à partir de la date de l’ad...

...A DMINISTRATION GÉNÉRALE 8.1 ABL Immigration (Hôtel de ville) – bail de location – autorisation de signatures 8.2 Entente relative à l’établissement d’un plan d’entraide intermunicipale – sécurité civile 8.3 Dépôt du plan d’action à l’...

...au 1 -866 -669 -7326 ou en consultant le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20041003 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétatio n...

...2- Les usages spécifiquement permis dans un bâtiment occupé par un usage de la classe Habitation 6 se limitent aux nombres de logements autorisés, en combinaison avec un ou plusieurs des usages des groupes Commerce (C...

...-669 -7326 ou en consultant le site Internet www.seao.ca en stipulant le numér o de référence 20063421 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des doc...

...2025, à compter de 19 h 30, sous la présidence de son Honneur le Maire Christian Charron , à laquelle assistent Mesdames et Messieurs les Conseillers Armando Melo, Héloïse Bélanger, Barbara Morin, Michel Milette, L...

...2025, à compter de 19 h 15, sous la présidence de son Honneur le Maire Christian Charron , à laquelle assistent Mesdames et Messieurs les Conseillers Armando Melo, Héloïse Bélanger, Barbara Morin, Michel Milette, Joh...

...2025, à compter de 19 h 30, sous la présidence de son Honneur le Maire Christian Charron , à laquelle assistent Mesdames et Messieurs les Conseillers Michel Milette, Johane Michaud, Jacynthe Prince et Mylène Morissette....

...il municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 31 mars 2025 à 19 h 157. RESSOURCES HUMAINES8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE8.1. Entente intermunicipale - achat en commun d'assurances de dommages par le Regroupement des Villes et Régies de la MRC Thérèse...

...au 1 -866 -669 - 7326 ou en consultant le site Internet www.seao.ca en stipula nt le numéro de référence 20056320 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des d...

...au 1 -866 -669 - 7326 ou en consultant le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20056124 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation d...

...au 1 -866 -669 -7326 ou en consultant le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20055441 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation d...

...ire – Services juridiques 8. - ADMINISTRATION GÉNÉRALE 8.1 L’Écluse des Laurentides – reconduction de l’entente pour le travail de rue 202 4 – autorisation de signatures 8.2 Vente pour taxes du 15 novembre 2023 – décret...