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...eil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire tenue le 3 mars 202 5, adopté le s règlement s suivant s : ➢ 922 -14 7 N.S. Règlement omnibus ayant pour objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant...

...AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PROJET CI -DESSUS MENTIONNÉ, AVIS PUBLIC est donné par le soussigné de ce qui suit : 1. Lors de la séance ordinaire du 1er juin 2026 , le conseil municipal a adopté la résolution n...

...0 -88 (P-1) N.S. tenue le 24 février 202 5; CONSIDÉRANT que ce projet vise à amender le règlement de zonage comme suit : Article Objet 1 La zone H -203 du plan de zonage, annexe A du règlement de zonage 1200 N.S., est agrandie à...

...que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du 2 mars 2026 , adopté le s règlement s suivant s : ➢ Règlement 922 -156 N.S. - ayant pour objet d'amender le règlement numéro 922 N .S. concernant l...

................................. 17 DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS POUR UNE DEMANDE DE PERMIS DE LOTISSEMENT REQUIS EN ZONE AGRICOLE PERMANENTE .................................. 17 DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS POUR UNE...

...’occupation d’un immeuble de la Ville de Sainte -Thérèse (PPCMOI ). AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que , suite à l’assemblée publique de consultation tenue le 16 mars 2026 relativement au premier projet de résoluti...

...ssus et dépôt des propositions ................................ ........................ 12 3.1. Documents livrables suite à l’acceptation d’une proposition ................................ ........... 12 3.2. Réception des propositions...

...T POUVOIRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ..................................... 30 CONTRAVENTION, INFRACTION, RECOURS ET POURSUITE ................................ 30 CHAPITRE 2 CLASSIFICATION DES USAGES .............................................

...conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance extra ordinaire du 30 mars 2026 , adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 1030 -63 N.S. - ayant pour objet d'amender le règlement numéro 1030 N.S. concernant le fina...

...seil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire tenue le 4 août 202 5, adopté le s règlement s suivant s : ➢ Règlement 922 -149 N.S. – ayant pour objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la circu...

...Sainte -Thérèse , que le conseil municipal a, lors de la séance ordinaire du 2 février 2026, adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 1364 N.S. – autorisant l’achat de deux véhicules électrique s, deux camionnettes, une...

...Sainte -Thérèse , que le conseil municipal a, lors de la séance ordinaire du 2 février 2026, adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 13 71 N.S. – ayant pour objet d’autoriser l’acquisition d’un immeuble non résidentiel situé au...

...DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ................................................. 6 CONTRAVENTION, INFRACTION, RECOURS ET POURSUITE ........................................... 6 SECTION 4 PROCÉDURE .......................................................

...projet de règlement 1200 -91 (P-2) N.S . CONSIDÉRANT QUE ce projet vise à amender le règlement de zonage comme suit : PROJET DE RÈGLEMENT 1200 -91 N.S. La section « Usages spécifiquement permis » de la section « A – Usages autor...

...le découpage administratif, les frontières phy- siques et les liens entre le secteur et la gare sont autant de facteurs qui ont permis de définir les limites du secteur (secteur TOD) de planification détaillée (PPU) de la gare de Sainte-Thérè...

...urbanisme (PPU) pour son centre- ville. Un Programme particulier d’urbanisme est un outil réglementaire et d’aménagement qui permet de préciser les objectifs du Plan d’urbanisme en vigueur. Il permet de réaliser une planifi cation détaillée...

...andissement d'une construction dérogatoire sans usage dérogatoire 1.10.6 Reconstruction d'une construction dérogatoire détruite avec ou sans usage dérogatoire 1.10.7 Reconstruction d'une construction détruite et ayant un usage commercial ou i...

...sées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire PPCMOI -2025 -00 7 (R2) 69 -71, rue Saint -Louis (lot 1 903 308) Avis est donné aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation réf...

...e le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du 13 janvier 2026 , adopté le s règlement s suivant s : ➢ Règlement 922 -155 N.S. - ayant pour objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la...

...AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PROJET CI -DESSUS MENTIONNÉ, AVIS PUBLIC est donné par le soussigné de ce qui suit : 1. Lors de la séance ordinaire du 6 juillet 2026 , le conseil municipal a adopté la résolution...

...TE -THÉRÈSE RÈGLEMENT NO 1155 -3 N.S. Règleme nt concernant la qualité de vie ATTENDU QUE depuis le 19 juin 2004 les territoires des villes de Boisbriand, Lorraine, Rosemère, Sainte -Thérèse ont été ré...

...ali dité d'une demand e : Pour êt re va lide , tout e dem and e do it : • indiquer clair ement la dispos itio n qui en fait l'obje t et la zone d'où elle pr ovient; • êt re reç ue au bu reau de la mun icipa lité au plus...

...ERTURE Monsieur le Maire constate le quorum et ouvre la séance. Note au lecteur - Le maire ou toute personne qui préside une séance du conseil a droit de voter mais n'est pas tenu de le faire; tout autre membre du conseil...

...ÉSIGNÉ .................................................................. 4 CONTRAVENTION, INFRACTION, RECOURS ET POURSUITE ............................................................ 4 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS PRÉALABLES À L’APPROBATION...

...dure d’analyse d’une demande de dérogation mineure, détermine les dispositions des règlements de zonage et de lotissement qui peuvent faire l’objet d’une demande de dérogation mineure et encadre les motifs d’admissibilité et de décision à l’égard...