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(1) Cette date ne peut pas être supérieure à 30 jours de la date de réception du don RÈGLEMENT 1252 N.S. – CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE POUR LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINTE-THERESE Registre à l'égard de l...

...de la Vill e de Sainte -Thérèse, en la salle municipale, 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse, mercredi le 19 e jour de novembre 202 5 à dix (10) heures pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires avec les intérêts,...

...n supérieur gauche. Les enveloppes seront reçues avant 11 h, le 18 mars 2026 et seront ouvertes publiquement, le même jour auss itôt que possible après l'heure limite, en la salle du conseil municipal, 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse...

...érieur gauche. Les enveloppes seront reçues avant 11 h, le 16 avril 2026 et seront ouvertes publiquement, le même jour aussitôt que possible après l'heure limite, en la salle du conseil municipal, 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse...

...périeur gauche. Les enveloppes seront reçues avant 11 h, le 15 avril 2026 et seront ouvertes publiquement, le mê me jour aussitôt que possible après l'heure limite, en la salle du conseil municipal, 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse (...

...dossier de présentation réalisé conjointement par CCM2 Architectes, PMA Architectes et le groupe BMTC et mis jour le 16 février 2026, formant l’annexe A du présent règlement. L’aménagement du terrain devra également être...

...supérieur gauche. Les enveloppes seront reçues avant 11 h, le 25 mars 2026 et seront ouvertes publiquement, le même jour aussitôt que possible après l'heure limite, en la salle du co nseil municipal, 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse...

...supérieur gauche. Les enveloppes seront reçues avant 11 h, le 18 mars 2026 et seront ouvertes publiquement, le même jour aussitôt que possi ble après l'heure limite, en la salle du conseil municipal, 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse...

...toute la période fixée aux articles 6 et 7, les preuves démontrant que les logements abordables et/ou sociaux sont toujours en place et respectent leur vocation. La Ville peut exiger, en tout tem ps, la présentation de ces pr...

...upérieur gauche. Les enveloppes seront reçues avant 11 h, le 18 mars 2026 et seront ouver tes publiquement, le même jour aussitôt que possible après l'heure limite, en la salle du conseil municipal, 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse...

...périeur gauche. Les enveloppes seront reçues avant 11 h, le 11 mars 2026 et seront ouvertes publiquement, le même jour aussitôt que p ossible après l'heure limite, en la salle du conseil municipal, 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse...

...e. Les enveloppes seront reçues avant 11 h , le mardi 24 février 2026 et seront ouvertes publiquement, le même jour aussitôt que possible après l'heure limite , en la salle du conseil municipal , 6, rue de l'Église, Sa...

...ieur gauche. Les enveloppes seront reçues avant 11 h , le 04 mars 202 6 et seront ouvertes publiquement, le même jour aussitôt que possible après l'heure limite , en la salle du conseil municipal , 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse...

...érieur gauche. Les enveloppes seront reçues avant 11 h , le 4 mars 202 6 et seront ouvertes publiquement, le même jour aussitôt que possible après l'heure limite , en la salle du conseil municipal , 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse...

...érieur gauche. Les enveloppes seront reçues avant 11 h, le 15 avril 2026 et seront ouvertes publiquement, le même jour aussitôt que possible après l'heure limite, en la salle du conseil municipal, 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse...

...eur gauche. Les enveloppes seront reçues avant 11 h , le 4 février 202 6 et seront ouvertes publiquement, le même jour aussitôt que possible après l'heure limite , en la salle du conseil municipal , 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse...

...upérieur gauche. Les enveloppes seront reçues avant 11 h, le 8 juillet 2026 et seront ouvertes publiquement, le même jour aussitôt que possible après l’heure limite, à la salle du conseil municipal au 6, rue de l’Église, Sainte‑Thérèse (Qué...

...Les enveloppes seront reçues avant 11 h, le 16 juillet 2026 et seront ouvertes publiquement, le même jour aussitôt que possible après l'heure limite, à la salle du conseil municipal au 6, rue de l'Église, Sainte- Thérèse (Qué...

...coin supérieur gauche. Les enveloppes seront reçues avant 11 h, le 12 août 2026 et seront ouvertes publiquement, le même jour aussitôt que possible après l'heure limite, à la salle du conseil municipal au 6, rue de l'Église, Sainte-Thérèse (Qu...

...supérieur gauche. Les enveloppes seront reçues avant 11 h, le 18 juin 2026 et seront ouvertes publiquement, le même jour aussitôt que possible après l'heure limite, à la salle du conseil municipal au 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse...

...ns mis en vente est jointe au présent avis , à titre indicatif , et comporte des inscriptions qui pourraient varier le jour de la vente. DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce 13 mai 2026 Avis numéro : 202 6-39 Philippe Huot G...

...supérieur gauche. Les enveloppes seront reçues avant 11 h, le 19 mai 2026 et seront ouvertes publiquement, le même jour aussitôt que possible après l'heure limite, en la salle du conseil municipal, 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse (...

...supérieur gauche. Les enveloppes seront reçues avant 11 h, le 13 mai 2026 et seront ouvertes publiquement, le même jour aussitôt que possible après l'heure limite, en la salle du conseil municipal, 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse...

...supérieur gauche. Les enveloppes seront reçues avant 11 h, le 19 mai 2026 et seront ouvertes publiquement, le même jour aussitôt que possible après l'heure limite, en la salle du conseil municipal, 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse...

...dossier de présentation réalisé conjointement par CCM2 Architectes, PMA Architectes et le groupe BMTC et mis jour le 16 février 2026, formant l’annexe A du présent règlement. L’aménagement du terrain devra également être...