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...inte-Thérèse – autorisation de signatures 5.2 Engagement auprès du Centre de services partagés du Québec – composantes informatiques – correction à la résolution 2021-483 6.- FINANCES 7.- RESSOURCES HUMAINES 7.1...

...e avant maximale est de 8 mètres à la grille des spécifications H -401. - Autoriser la coupe de 19 arbres sans les remplacer et sans payer la compensation de 4 750.00$ comme exigé à l’article 414.7 du règlement 1200 N.S. Le dossier a...

...TICLE 1 : L’annexe "A" du règlement numéro 922 -151 N.S. de la Ville de Sainte -Thérèse est amendé e pour être remplacée par l'annexe " A" jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante . Ladite annexe illu...

...ure : Effet : 2026 -00091 148, rue des Marquisats (lot 3 007 881 du cadastre du Québec ) Bâtiment actuel implanté à 1.21 m de la marge latérale alors que le règlement de zonage exige une marge latérale minimale de 2 m...

...ituée sur une même rue alors que la distance minimale e st de 6 mètres (Règl. 1200 N.S., art . 106 al . 4) ; • que la rampe ne soit pas pourvue d’une pente dirigée vers l’emprise publique alors qu’il est exigé une pente minimale de 3...

...ment de zonage 1200 N.S. pour y autoriser l’usage Clinique vétérinaire au rez-de-chaussée 3.2. Approbation du règlement d'emprunt 2025-01 de la Régie intermunicipale d’assainissement des eaux de Sainte-Thérèse et Blainville pour la construction d’...

...RITOIRE4.1. Dérogation mineure 2025-00094 — 45, boulevard du Curé-Labelle 4.2. Dérogation mineure 2025-00102 — 27, rue Lecompte 4.3. Dérogation mineure 2025-00105 — 44, rue Saint-Alphonse 4.4. Servitude relative à l’aménagement d’une clôture au 1...

...éfection, de mise à niveau et de mise aux normes d'infrastructures existantes à la station de purification et décrétant un emprunt au montant de 4 175 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût 3.3. Adoption du règlement...

Appel d'offres - Ville de Sainte -Thérèse Contrat 202 6-10 – Travaux de remplacement du système d’éclairage du terrain de balle au parc Saint -Jacques La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour des travaux d e...

...xotiques envahissantes; - La plantation en rive; - L’aménagement faunique. De façon générale , les services comprennent et sans s'y limiter : - Étude hydraulique; - Étude complémentaire en environnement, hydrogéologie et ingén...

...c o n t e n u s a u rè g l e m e n t 12 0 5 N . S . s u r le s p l a n s d ' i mp l a n t a t i o n e t d ' i n t é g r a t i o n a r c h i t e c t u r a l e ;...

...personne intéressée toute personne qui , le 2 mars 2026 , n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit l’une des conditions suivantes :  être une personne physique domiciliée dans une zone d’où peut provenir une...

...co n t e n u s a u rè g l e m e n t 12 0 5 N . S . s u r le s p l a n s d ' i mp l a n t a t i o n e t d ' i n t é g r a t i o n a r c h i t e c t u r a l e ;...

...MUNICIPALE3.1. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1030-61 N.S. — tarifs du Service de la sécurité incendie, compensations à l’égard de l’utilisation du réseau municipal d’égout et de l’assainissement des eaux usées pour les immeubles...

...de cette adoption, le conseil municipal tiendra une assemblée p ublique de consultation le lundi 16 mars 202 6, à compter de 19 h 30 , dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de vi lle, 6, rue de l'Église, en confor...

...t i f s e t le s c ri t è r e s c o n t en u s a u r è g l e m e n t 12 0 5 N . S . s u r le s p l a n s d ' i mp l an t a t i o n e t d ' i n t ég r a t i o n a r c h i t e c t u r a l e ; A TT E ND U le s d e m a n d e s s ou...

...ces professionnels pour la préparation des plans et devis ainsi que la surveillance des travaux de construction pour le remplacement des générateurs d'ozone à la station de purification La Ville de Sainte-Thérèse demande des soumissions...

...RRITOIRE4.1. Dépôt des procès-verbaux du Comité consultatif d'urbanisme du 11 août 2026 et du 18 août 2026 4.2. Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) — approbation 4.3.PPCMOI 2026-00160 — Projet préliminaire — Agrandissement...

...e m il i e ux h u m i d e s e t h y d r i q u e s p r é s e n t a n t d e s fo n c t i o n s é co l o g i q u e s i mp o r t a n t e s ; C O N S ID É RA N T Q U E l e s m il i e ux h u m i d e s e t h y d r i q u e s j o u e n t n...

...ionnage – rue De Sève Le virage à droite sur la rue De Sève, à la sortie du chantier , est interdit en tout temps. Le camionnage sur la rue De Sève, entre l'adresse 815 et l'extrémité ouest de la rue , est interdi...

Avis de publication – Procédure ouverte Contrat 2026 -74 – Travaux de remplacement des portes d’entrée à la bibliothèque de Sainte -Thérèse La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour des travaux de remplacement des port...

Appel d'offres - Ville de Sainte -Thérèse Contrat 202 5-75 – Remplacement d’une génératrice à la station de purification La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour les travaux consistant au remplacement d’une génératri...

...cette adoption, le conseil municipal tiendra une assemblée publique de consultation le lundi 1er décembre 2025 , à compter de 19 h 30 , dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, 6, rue de l'Église, en conformité des di...

...lo c a u x ( p o l ic e , i n c e n d i e , s é c u r i t é ci v il e ) d o i v e n t ê t r e i n fo r m é s e t i mp li q ué s d a n s l a p l a n i fi c a t i o n d e l ' é v é n e m e n t a fi n d ' a ss u r e r l a s é c u ri...

...GESTION DU TERRITOIRE4.1. Dépôt d’un procès-verbal partiel du Comité consultatif d’urbanisme du 10 juin 2025 4.2. Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – approbation 5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE5.1. Exercice du droit de veto...