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...$ Préparé par : MARTIN PELLETIER Directeur adjoint – Gestion du territoire et des actifs municipaux Règlement 13 64 N.S. 4 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC...

...écessaires, veuillez vous adresser à Mme Alexandra Bolduc ing., M. ing., à la Division Génie – gestion des actifs municipaux , au numéro suivant : 450 434 -1440, poste 2290 . RÉCEPTION DES DOCUMENTS Chaque soumission...

...veuillez -vous adresser à Mme Paule Belzile Pominville , au service de la planification et du maintien des actifs municipaux , au numéro suivant : 450 434 -1440, poste 2112 . RÉCEPTION DES DOCUMENTS Chaque soumission...

...PE Fanfan Soleil (33 cases) Zone réservée aux véhicules autorisés seulement (2 cases) *estion du territoire et des actifs municipaux Cases de stationnement réservées et interdites au chalet 'ucharme en raison des travaux de construction...

...essaires, veuillez -vous adresser à M. Martin Pelletier , au service de la planification et du maintien des actifs municipaux , au numéro suivant : 450 434 -1440, poste 22 77 . RÉCEPTION DES DOCUMENTS Chaque soumission...

...ARTICLE 15 : À moins d’entente à l’effet contraire, tout tarif prévu au règlement fait l’objet d’une facturation distincte, laquelle est payable dans un délai de trente (30) jours de sa réception. ARTI...

...zone H-308 de l’annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. 4.- GESTION DU TERRITOIRE 5.- ADJUDICATION CONTRACTUELLE 6.- FINANCES 7.- RESSOURCES HUMAINES 8.- ADMINISTRATION GÉNÉRALE 9.- SERVICES TE...

...des conditions d’acceptation de la dérogation mineure, eut égard aux compétences de la Ville, dans le but d’atténuer l’impact de la dérogation mineure. Une copie certifiée conforme de la résolution par laquelle le Conseil municipal a rendu sa...

...tif d’urbanisme du 13 janvier 2026 4.2. PIIA 2026-00009 — Affichage au 12, rue Turgeon (Regain de vie) 5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE6. FINANCES7. RESSOURCES HUMAINES8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE9. SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS10. ARTS, CULTURE,...

...sont nécessaires, veuillez -vous adresser à M. Martin Pelletier , au service de la planification et du maintien des actifs municipaux , au numéro suivant : 450 434 -1440, poste 2277. RÉCEPTION DES DOCUMENTS Chaque soumission doi...

...èfle, graminées, végétation indigène, etc.) soient utilisées lorsque c’est possible, et ce partout où il est actuellement proposé de mettre du gazon en plus d'intégrer un Jardin des Monarques. ­ QUE ce projet soit présent...

...4 de la Loi sur la fiscalité municipale , avis est également donné q ue toute personne qui a un intérêt à contester l'exactitude, la présence ou l'absence d'une inscription à l’égard de ce rôle, relativement à un bien dont elle -même ou une...

...sont nécessaires, veuillez -vous adresser à M. Martin Pelletier , au service de la planification et du maintien des actifs municipaux , au numéro suivant : 450 434 -1440, poste 2277 ou par courriel à l’adresse m.pelletier@sainte -ther...

...tion numéro 2024 570 - PPCMOI / PIIA 2024-00094 — construction neuve au 207, boulevard René-A.-Robert 5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE6. FINANCES7. RESSOURCES HUMAINES7.1.Abolition, création de postes et nomination d’un agent – Service des ressources...

...ont nécessaires, veuillez -vous adresser à M. Martin Pelletier , au service de la planification et du maintien des actifs municipaux , au numéro suivant : 450 434 -1440, poste 2277. RÉCEPTION DES DOCUMENTS Chaque soumission...

...ont nécessaires, veuillez -vous adresser à M. Martin Pelletier , au service de la planification et du maintien des actifs municipaux , au numéro suivant : 450 434 -1440, poste 2277. RÉCEPTION DES DOCUMENTS Chaque soumission...

...ont nécessaires, veuillez -vous adresser à M. Martin Pelletier , au service de la planification et du maintien des actifs municipaux , au numéro suivant : 450 434 -1440, poste 2277. RÉCEPTION DES DOCUMENTS Chaque soumission...

...PIIA et du PPCMOI ; ATTENDU QUE la zone H-320 autorise l’usage H-3 (triplex) et que le terrain accueille actuellement un duplex (H-2) ; ATTENDU QUE l’article 72 du règlement de zonage 1200 NS interdit qu’un logeme...

...immobilisations 2025-2026-2027 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. S/O 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. S/O 5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE5.1. S/O 6. FINANCES6.1. S/O 7. RESSOURCES HUMAINES7.1. S/O 8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE8.1. Distribution du budget...

...sont nécessaires, veuillez -vous adresser à M. Martin Pelletier , au service de la planification et du maintien des actifs municipaux , au numéro suivant : 450 434 -1440, poste 2277. RÉCEPTION DES DOCUMENTS Chaque soumission do...

...du PIIA et du PPCMOI ; ATTENDU QUE la zone H-320 autorise l’usage H-3 (triplex) et que le terrain accueille actuellement un duplex (H-2) ; ATTENDU QUE l’article 72 du règlement de zonage 1200 NS interdit qu’un logement...

...lement 1363 N.S. — taxation et compensations pour l'exercice financier 2026 4. GESTION DU TERRITOIRE5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE6. FINANCES7. RESSOURCES HUMAINES8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE9. SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS10. ARTS, CULTURE,...

...05 en tre nt en vigueur à cette date. Avis vous est également donné que ce s règlemen ts et cette résolution sont actuellement déposé s au greffe de la Ville, 6, rue de l'Église, et que toute personne intéressée peut les consulter a...

...Communauto (1 case) Zone de stationnement réservé pour les bornes de recharge (2 cases) *estion du territoire et des actifs municipaux Cases de stationnement réservées et interdites au chalet 'ucharme en raison des travaux de construction...

...sont nécessaires, veuillez -vous adresser à M. Martin Pelletier , au service de la planification et du maintien des actifs municipaux , au numéro suivant : 450 434 -1440, poste 22 77 . RÉCEPTION DES DOCUMENTS Chaque soumission...