Consultation publique : PPCMOI-2025-007 (R1)
Documents - Avis publics - Urbanisme
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PIIA et du PPCMOI ;
ATTENDU QUE la zone H-320 autorise l’usage H-3 (triplex) et que le terrain
accueille actuellement un duplex (H-2) ;
ATTENDU QUE l’article 72 du règlement de zonage 1200 NS interdit qu’un
logement...
