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...le terrain du 24 -26 , boulevard Desjardins Ouest est situé dans la zone H -202 -1, laquelle, selon sa grille des spécifications, ne permettrait des immeubles d’un maximum de 12 logements ; EN CONSÉQUENCE, à une séance ordin...

...Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20119721 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont néces...

...de l’utilisation du réseau municipal d’égout et de l’assainissement des eaux usées pour les immeubles industriels, et tarification du camp de jour 3.2. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1363 N.S. — taxation et compensations pour...

...S 6.1 Adoption de la liste des comptes à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 6.2 Modification de règlements d’emprunt fermés – annulation du pouvoir d’emprunt (solde résid uaire) 6.3 Émission d’obliga...

...d’un immeuble si s au 9, rue Labonté (lot 2 505 773) . Toute personne qui veut s'opposer à la délivrance d'un certificat d’autorisation de démolition doit, dans les 10 jours de la publication de cet avis ou, à défaut, dans les 10 jours qu...

...que relative aux modalités administratives de remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers – modification de l’article 9 9.- S ERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS 10.- A RTS , CULTURE , SPORTS ET LOISIRS C...

...au 22 , boulevard Desjardins est (lot 6 598 838 ). Toute personne qui veut s'opposer à la délivrance d'un certificat d’autorisation de démolition doit, dans les 10 jours de la publication de cet avis ou, à défaut, dans les 10 jours qu...

...ance ordinaire tenue le 13 janvier 2025 , adopté le règlement 1351 N.S. sur les usages conditionnels . Le certificat de conformité de la Municipalité régionale de comté Thérèse -De Blainville requis en vertu de la Loi s...

...s de protection passives. Les travaux de protection contre les glissements de terrain doivent faire l’objet d’un certificat de conformité suite à leur réalisation.

...-88 N.S. – modifiant l'étendue de la zone H -203 de l'annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. Le certificat de conformité de la Municipalité régionale de comté Thérèse -De Blainville requis en vertu de la Loi su...

...meuble s sis au 112 et 118 , rue Blainville Est . Toute personne qui veut s'opposer à la délivrance d'un certificat d’autorisation de démolition doit, dans les 10 jours de la publication de cet avis ou, à défaut, dans les 10 jour...

...ite Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20056124 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont néce...

...te Internet www.seao.ca en stipula nt le numéro de référence 20056320 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont nécessaires,...

...une demande de subvention 10.2. Fête nationale 2025 — vente ambulante 10.3. Festival Santa Teresa — vente ambulante et modification des heures d'affaires 10.4. Autorisation d'un droit de passage — 22, rue Turgeon — autorisation de signatures 11. S...

...èglement 1200 -87 N.S. – modifiant le règlement de zonage 1200 N.S. pour créer la zone C -355.1 Le certificat de conformité de la Municipalité régionale de comté Thérèse -De Blainville requis en vertu de la Loi su...

...e de démolition de l’immeuble si s au 55 , rue Sicard . Toute personne qui veut s'opposer à la délivrance d'un certificat d’autorisation de démolition doit, dans les 10 jours de la publication de cet av is ou, à défaut, dans les 10 jours qu...

...ètre existant avec une marge latérale gauche de 0.42 mètre plutôt que la marge de 2 mètres exigée à la grille des spécifications H -315. : Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois d’avril 202 5 et a fait l’o...

...ite Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20063736 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont né...

...nternet www.seao.ca en stipulant le numér o de référence 20063421 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont nécessaires,...

...ite Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20065181 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétatio n des documents d'appels d'offres sont n...

...mercredi le 4 juin 2025, avant 15 h. Ils devront toutefois passer au bureau de M. Gabriel Cyr, chef aux opérations et planification – mécanique, du Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux (105, rue Blanchard, Sainte-Thérèse)...

...ite Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20072782 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétatio n des documents d'appels d'offres sont n...

...olition de l’immeuble si s au 60, rue Ouimet . Toute personne qui veut s'opposer à la délivrance d'un certificat d’autorisation de démolition doit, dans les 10 jours de la publication de cet av is ou, à défaut, dans les 10 jour...

...te Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20074477 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont néce...

...ent, à moins que le contexte n'indique un sens différent, un mot ou une expression a le sens et la signification attribués à l'index terminologique de l'annexe A du Règlement sur l'administration des règlements d'...