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...rs 2026 et a fait l’objet d’une recommandation unanimement favorable relativement à l’octroi possible et éventuelle de ces dérogations mineures . Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbani...

...nts sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez -vous adresser à M. William Larochelle, au service de la planification et du maintien des actifs municipaux, au numéro suivant : 450 434 -1440,...

...NCE , à une séance extra ordinaire du conseil municipal de la Ville de Sainte -Thérèse, tenue le 30 mars 2026 , à laquelle sont présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Armando Melo, Héloïse Bélanger, Barbara Morin, Michel M...

Nom du projet : Titre du plan : Règlement de zonage 1200 NS - Annexe D Échelle : Sceau : Zones de contrainte Date : 29 novembre 2019 Légende : Zones de bruit Voie ferrée (150 mètres) Route 117 (15 mètres) Autoroute 640 (430 mètr...

...nements sur l'interprétation des documents de procédure ouverte sont nécessaires, veuillez - vous adresser à M. Martin Pelletier, au service de la planification et du maintien des actifs municipaux , au numéro suivant : 450 434 -1440, poste...

...uméro 1351 N.S. en tre en vigueur à cette date. Avis vous est également donné que ce règlement est actuellement déposé au greffe de la Ville, 6, rue de l'Église, et que toute personne intéressée peut le consul...