Avis public Dépôt du rôle triennal d'évaluation des valeurs foncières - années 202 6-202 7-202 8 Avis est par les présentes donné , conformément à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale , que le rôle triennal d'évalu......
...erritoire de la ville de Sainte-Thérèse fut pendant longtemps le principal noyau urbain de la région. Sainte-Thérèse est donc considérée comme le centre de la MRC Thérèse-De-Blainville, à la fois au niveau géographique, mais également à titre...
...s ne sont pas totalement définies pour cette zone d'aménagement indéterminée. Un plan de morcellement de terrain doit donc être préparé et qui comprend: - une étude des caractéristiques du milieu physique, économique et social; - u...
...ote exprimé au bas de chaque texte de résolution tient compte de ces paramètres. Une mention spéciale sera donc ajoutée pour signaler l'expression du vote du maire ou du président de la séance, le cas échéant. - Le présent proc...
...et la pérennisation d’arbres en façades de propriété dans des secteurs qui en sont dépourvus. Ce programme vise donc l’augmentation du couvert forestier et ainsi l’amélioration de la qualité de l’air, la réduction des îlots...
...B et C . ARTICLE 2 : Aux fins d’acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est donc autorisé à emprunter un montant de 4 175 000 $ sur une période de vingt (20) ans. Règlement 1366 N.S....
...B et C . ARTICLE 2 : Aux fins d’acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est donc autorisé à emprunter un montant de 63 0 000 $ sur une période de cinq (5) ans. ARTICLE 3 : Pour...
...C . ARTICLE 2 : Aux fins d’acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est donc autorisé à emprunter un montant de 740 000 $ sur une période de cinq (5) ans. ARTICLE 3 : Po...
...B et C . ARTICLE 2 : Aux fins d’acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est donc autorisé à emprunter un montant de 1 150 000 $ sur une période de vingt (20) ans. ARTICLE 3 : Pou...
...et C. ARTICLE 2 : Aux fins d’acquitter les dépense s prévues par le présent règlement, le conseil est donc autorisé à emprunter un montant de 1 778 000 $ sur une période de vingt (20) ans. ARTICLE 3 : Pou...
...et C. ARTICLE 2 : Aux fins d’acquitter les dépense s prévues par le présent règlement, le conseil est donc autorisé à emprunter un montant de 5 885 000 $ sur une période de vingt (2 0) ans. ARTICLE 3 : Pou...
...et C. ARTICLE 2 : Aux fins d’acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conse il est donc autorisé à emprunter un montant de 1 380 000 $ sur une période de dix (10) ans . ARTICLE 3 : Pour...
...C . ARTICLE 2 : Aux fins d’acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est donc autorisé à emprunter un montant de 1 113 000 $ sur une période de dix (10) ans. ARTICLE 3 :...
...2 ARTICLE 2 : Aux fins d’acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est donc autorisé à emprunter un montant de 6 474 300 $ sur une période de vingt (20 ) ans. ARTICLE 3 : P...