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...erritoire de la ville de Sainte-Thérèse fut pendant longtemps le principal noyau urbain de la région. Sainte-Thérèse est donc considérée comme le centre de la MRC Thérèse-De-Blainville, à la fois au niveau géographique, mais également à titre...

...s ne sont pas totalement définies pour cette zone d'aménagement indéterminée. Un plan de morcellement de terrain doit donc être préparé et qui comprend: - une étude des caractéristiques du milieu physique, économique et social; - u...

...ote exprimé au bas de chaque texte de résolution tient compte de ces paramètres. Une mention spéciale sera donc ajoutée pour signaler l'expression du vote du maire ou du président de la séance, le cas échéant. - Le présent proc...

...C. ARTICLE 2 : Aux fins d’acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est donc autorisé à emprunter un montant de 4 24 5 000 $ sur une période de vingt (20) ans. ARTICLE 3 :...

...immeuble ; ATTENDU QUE deux (2) logements ont été aménagés sans permis par le propriétaire précédent et qu'ils existent donc depuis plusieurs années ; ATTENDU QU’ il n’est pas nécessairement souhaitable d’autoriser les immeubles de pl...

...immeuble ; ATTENDU QUE deux (2) logements ont été aménagés sans permis par le propriétaire précédent et qu'ils existent donc depuis plusieurs années ; ATTENDU QU’ il n’est pas nécessairement souhaitable d’autoriser les immeubles de pl...

...; ATTENDU QUE deux (2) logements ont été aménagés sans permis par le propriétaire précédent et qu'ils existent donc depuis plusieurs années ; ATTENDU QU’il n’est pas nécessairement souhaitable d’autoriser les immeubles de plu...

...C . ARTICLE 2 : Aux fins d’acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est donc autorisé à emprunter un montant de 740 000 $ sur une période de cinq (5) ans. ARTICLE 3 : Po...

...C . ARTICLE 2 : Aux fins d’acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est donc autorisé à emprunter un montant de 1 113 000 $ sur une période de dix (10) ans. ARTICLE 3 :...