81 résultats pour

...OSAGE EXTÉRIEUR .................................................................. 149 SECTION 8 ÉTALAGE EXTÉREUR ET ÉVÉNEMENT PROMOTIONNEL ................................ 150 ÉTALAGE EXTÉRIEUR ............................................

...aire de préciser les responsabilités respectives des propriétaires, occupants, entrepreneurs et organisateurs d’événements, afin d’assurer une application efficace et équitable des obligations relatives à la gestion des ma...

...r en sa possession ou de consommer une boisson alcoolisé e dans un lieu public, sauf sur le site d’un événement ayant obtenu au préalable, une autorisation de la Ville et un permis émis par l’entité gouver nement...