-
Règlement 1363 N.S.: Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers...Il est imposé, annuellement, à tout propriétaire ou occupant d’un immeuble qui respecte intégralement le règlement 1187 -1 N.S. article 1 (compensation des ordures) , la compensation suivante : ART ICLE...
-
Avis de promulgation du règlement 1373 N.S.
Documents - Avis publics - Divers...yé e par M. le Conseiller Armando Melo , il est résolu que le règlement 1 373 N.S. remplaçant le règlement 1187 N.S., soit par les présentes adopté et qu'il soit décrété ce qui suit : CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS DÉCL...
-
Lundi 9 janvier 2023
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordres du jour - 2023...directeur du Service des finances le pouvoir d’effectuer les placements à court terme 3.7 Adoption du règlement 1187 -1 N.S. – concernant la gestion des matières résiduelles dans la ville de Sainte -Thérèse 3.8 Dépôt du projet...