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Avis public Assemblée publique de consultation sur le Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble PPCMOI 2026 -00 3 PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION ADOPTÉ EN VERTU DU RÈGLEMENT 1209 -1 N.S (PPC......

...du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble numéro 1209-1 N.S. ; EN CONSÉQUENCE , sur proposition de Mme la Conseillère Jacynthe Prince appuyée par Mme la Conseill...

...'article 26 du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble numéro 1209-1 N.S. ; ATTENDU QUE les documents annexés à ce règlement en font partie intégrante ; EN CONSÉQUENCE ,...

...du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble numéro 1209-1 N.S. ; CONSIDÉRANT les documents annexés à ce règlement ; RÉSOLUTION NO 2026-117 (suite) 3/… …/ 2 E...

...Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble numéro 1209-1 N.S. ; CONSIDÉRANT les documents annexés à ce règlement ; ATTENDU l'adoption du premier projet à la séance...

...du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble numéro 1209-1 N.S. ; EN CONSÉQUENCE , sur proposition de Mme la Conseillère Jacynthe Prince appuyée par Mme la Consei...

...du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble numéro 1209-1 N.S. ; CONSIDÉRANT les documents annexés à ce règlement ; ATTENDU l'adoption du premier projet à la séance du 2...

Assemblée de consultation publique PPCMOI -2025 -00 5 (R1) Remplacement de l'école Terre -Soleil (lot 6 639 105 ) Mercredi 3 septembre 202 5, 1 8 h PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION ADOPTÉ EN VERTU DU RÈGLEMENT 1209 -1......

...26 du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble numéro 1209-1 N.S. ; ATTENDU l'adoption du premier projet à la séance du 1 er octobre 2025 proposée par Mme la C...

...6 du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble numéro 1209-1 N.S. ; ATTENDU l'adoption du premier projet à la séance du 7 avril 2025 proposée par M. le Consei...

...26 du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble numéro 1209-1 N.S. ; ATTENDU l'adoption du premier projet à la séance du 1 er octobre 2025 proposée par Mme la C...

...’article 26 du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble numéro 1209-1 N.S. ; CONSIDÉRANT les documents annexés à ce règlement ; ATTENDU l'adoption du premier projet à la séance...

AVIS PUBLIC - Invitation aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire PPCMOI -2025 -00 5 (R2) Remplacement de l'école Terre -Soleil Avis est donné aux personnes intéressées ayant......

Avis de p romulgation Règlement 922 -152 N.S. AVIS PUBLIC vous est donné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire tenue le 1er octobre 202 5, adopté le règlement suivant : ➢......