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Avis de promulgation des règlements 1347-1 N.S. et 1374 N.S.

Documents - Avis publics - Divers

...te -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du 6 juillet 2026 , adopté le s règlement s suivant s : ➢ Règlement 1347 -1 N.S. - ayant pour objet d'amender le règlement numéro 1347 N.S. sur la gestion contractuelle afin de l...
Lundi 1er juin 2026

Documents - Séances du conseil - Ordres du jour - 2026

...UESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1347-1 N.S. ayant pour objet d'amender le règlement numéro 1347 N.S. sur la gestion contractuelle afin de l’arrimer à la Lo...
Lundi 6 juillet 2026

Documents - Séances du conseil - Ordres du jour - 2026

...a ville de Sainte-Thérèse afin d'ajouter une fin relative à la vocation agricole d'un immeuble 3.4. Adoption du règlement 1347-1 N.S. ayant pour objet d'amender le règlement numéro 1347 N.S. sur la gestion contractuelle afin de l’arrimer à la Lo...