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...CÉ D’UNE RUE EN FONCTION D’UN COURS D’EAU La distance minimale entre la limite d’une rue et un cours d’eau est fixée à 45 mètres. Cependant, la profondeur peut être moindre pour un tronçon permettant de relier une rue projetée à une rue exista...

...3 mètres; Les dimensions intérieures minimales d’un garage attenant ou intégré sont de 3 mètres pour la largeur et de 5,5 mètres pour la profondeur; 73 Un minimum de 50 % de la longueur du mur latéral du garage attenant ou intégré doit êt...

...Thérèse- de-Blainville, circonscription foncière de Terrebonne et d'une superficie totale approximative de 2 424,95 mètres carrés. Cette partie de territoire est plus amplement identifiée par le chiffre "1" sur les plans parcellaires...

Version administrative CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE THÉRÈSE -DE -BLAINVILLE VILLE DE SAINTE -THÉRÈSE RÈGLEMENT NO 1155 -3 N.S. Règleme nt concernant la qualité de vie ATTENDU QUE depuis le 19......

...2° Lorsque la pente est supérieure à 30 % et présente un talus de moins de 5 mètres de hauteur. La rive a un minimum de 15 mètres : 1° Lorsque la pente est continue et supérieure à 30 %, ou ; 2° Lorsque la pente est supérieure à 30 % et présent...

...rable du conseil municipal aura pour effet de : • Autoriser une marge de recul latérale Est de 6,13 mètres au lieu de 15 mètres comme exigé à la grille des spécifications P -481. • Autoriser une marge de recul latérale Ouest de 11,73 mèt...

...ision favorable du conseil municipal aura pour effet de : - Permettre un agrandissement avec une marge de recul avant de 5 mètres au lieu de 6 mètres exigés à la grille des spécifications H -202. - Permettre une marge de recul latéral de 3 m...

...de zonage, article 102, exige que la rampe soit à 4 mètres de la ligne de rue ; 7. Autoriser une distance minimale de 14,15 mètres entre les deux bâtiments, dans la cour intérieure, alors que le règlement de zonage, article 198, exige...

Avis de promulgation Règlement 1363 N.S. AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance extra ordinaire du 19 janvier 2026 , adopté le règlement suivant : ➢ Règ......

...se routière ou autoroutière. • En bordure de la route 117 : Profondeur des ter - rains adjacents jusqu’à concurrence de 15 mètres • En bordure de l’autoroute 15 : 540 mètres • En bordure de l’autoroute 640 : 430 mètres • Une zone sensible...

...ille des spécifications H -40 3) ; • une réduction du total des marges latérales de 0.09 mètre (4.91 mètres au lieu de 5 mètres tel que prévu à la grille des spécifications H -40 3) ; • une réduction de la marge arrière de 4.75 mètres (3....

Avis de promulgation Règlements 1202 -6 N.S., 135 2-1 N.S. et PPCMOI 202 6-00 1 AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a : ➢ lors de la séance ordinaire du 13 avril 2026 , adopté le......

Avis public Demandes de dérogation mineure AVIS PUBLIC est donné par le soussigné qu’à la séance du conseil municipal qui sera tenue le lundi 2 février 202 6 à 19 h 30 à la salle du conseil municipal située......

Avis public – Dérogation s mineure s Le soussigné donne avis aux citoyens intéressés que lors de la séance ordinaire du conseil municipal à être tenue le lundi 8 décembre 202 5 à 19 h en la s alle des délibérations du cons......

...nifère : avoir une hauteur minimale de 1,5 mètre à la plantation et avoir une hauteur à maturité d’au moins 5 mètres ; Feuillu : avoir un diamètre d’au moins 2,5 centimètres à 1,3 mètre au -dessus du niveau du...

...1) avoir une taille qui ne permet pas de le placer dans un bac roulant fermé; 2) être d’une longueur maximale de 2,5 mètres (les objets longilignes doivent idéalement être coupés en sections d’un mètre pour faciliter la manipulation)...

...e minimale de 2 mètres ainsi qu’une marge latérale totale de 3.80 mètres plutôt qu’une marge latérale totale minimale de 5 mètres tels qu’exigés au tableau des spécifications H -401. Numéro : Immeuble : Nature : Effet : 2026 -001...

Avis public Demande de dérogation mineure - séance du 30 ma rs 2026 AVIS PUBLIC est donné par le soussigné qu’à la séance du conseil municipal qui sera tenue le lundi 30 mars 202 6 à 19 h 30 à la salle du conseil......

...au : Zones de contrainte Date : 29 novembre 2019 Légende : Zones de bruit Voie ferrée (150 mètres) Route 117 (15 mètres) Autoroute 640 (430 mètres) Autoroute 15 (540 mètres) Zone de non construction Réseau ferroviaire (30 mètres)(An...

...QUE le conseil municipal octroie une dérogation mineure ayant pour effet d’autoriser : ­ Une marge avant de 4,5 mètres plutôt que la marge de 6 mètres exigée à la grille des spécifications H-203. (Dérogation mineure 2025-00066 — 3...

PROJET D ’AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DU THÉÂTRE GEORGES AVRIL 2026 I Table des matières Table des matières ................................ ................................ .......................... I 1. Instructions......

Avis de promulgation Règlement s 922 -15 5 N.S. et 1030 -61 N.S. AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du 13 janvier 2026 , adopté le s règlement s suivant......

Avis public – Demande d’approbation référendaire Second projet de résolution du PPCMOI 202 6-00 1 (R2 ) AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE relativement au second proje......

Avis public Assemblée publique de consultation sur le p rojet de règlement 1352 -1 N.S. AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance extra ordinaire du 31 mars 2026, adopt......

RÈGLEMENT 1206 N.S. Règlement 1206 N.S. sur l’administration des règlements d’urbanisme. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1206 -00 N.S. 1206 -09 N.S. 1206 -01 N.S. 1206 -10 N.S. 1206 -02 N.S. 1206......