Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...es de la zone C-2 424 est modifiée de
façon à réduire la marge de
recul avant à huit (8) mètres. Règl. 900-114 N.S. (21.06.01)
1.9.1.82
La grille des usages et normes de la zone PAE 315 est abrogée pour être remplacée pa...
