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...e et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Condition supplémentaire particulière aux propriétaires uniques d’un immeuble ou aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise : La réception par la Ville d’un écrit...

...de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Condition supplémentaire particulière aux propriétaires uniques d’un immeuble ou aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise : La réception par la Ville d’un écrit...

...et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Condition supplémentaire particulière aux propriétaires uniques d’un immeuble ou aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise : La réception par la Ville d’un écrit s...

...érèse, applicable à l'unité d'évaluation visée par ladite demande. Pour toute information supplémentaire, veuillez communiquer avec le Service des finances . DON NÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce 11 septembre 2026 Avis numéro : 20 26-5...

Avis de publication Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal - Année 202 6 AVIS PUBLIC est donné , conformément à l'article 320 de la Loi sur les cités et villes , que le s séances ordinaires du conseil mun......

Avis public Sommaire du rapport de dépenses électorales d’un parti politique autorisé et des rapports d’un candidat indépendant autorisé Élections générales du 2 novembre 2025 Nom du candidat(e) et de l’agent(e) officiel(le......

...ivants soient corrigés ou clarifiés : ­ QUE le quatrième étage de logements soit réservé à la portion avant du bâtiment uniquement (vis-à-vis l’immeuble situé au 205, boulevard René-A.-Robert) et que le reste du bâtiment ait trois ou deux étages...

...INITIALES DU GREFFIER 7. - RESSOURCES HUMAINES 8. - ADMINISTRATION GÉNÉRA LE 9. - SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS 10. - ART S, CULTURE , SPORTS ET LOISIRS C OMMUNAUTAIRES 11. - SÉCURITÉ PUBLIQU...

...ré , puisque la couleur de clin proposé n’est pas représentative du secteur et qu’elle n’est pas appropriée en tant qu’unique couleur de revêtement (architecture objectifs 1, 2 et 3). Adoptée à l’unanimité. RÉSOLUTION 2025-296...

...n date du 30 janvier 2023. Adoptée à l’unanimité. 8. - ADMINISTRATION GÉNÉRA LE 9. - SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS 10. - ART S, CULTURE , SPORTS ET LOISIRS C OMMUNAUTAIRES 11. - SÉCURITÉ PUBLIQU...

...pacité de voter résultant d’un jugement rendu en vertu de l’article 288 du Code civil du Québec . Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de vot...

...bruit de fond et qui peut être attribué à une source particulière. 1.13 Calibreu r Dispositif électromécanique ou mécanique qui émet un son d’une fréquence et d’un niveau de pression sonore connus, permettant ains...

...lture incluant le fait de laisser le sol en jachère, l’entreposage et l’utilisation sur la ferme de produits chimiques, organiques ou minéraux, de machines et de matériel agricole à des fins agricoles. Lorsqu’elles sont effectuées sur sa ferme par...

...VES DU CODE .......................................................................... 7 ARTICLE 10.2 MODIFICATIONS TECHNIQUES GÉNÉRALES DU CODE .............................................................. 8 ARTICLE 10.3 MODIFICATIONS TEC...

...rchitecte, expert -conseil en matière de c odes, ingénieur en sécurité incendie, ingénieur en structure, ingénieur en mécanique, ingénieur en électricité, technologue en architecture, etc.). La Ville de Sainte -Thérèse adopte la présent...

...5° Des photos des quatre élévations du bâtiment ; 6° Un document justifiant la démolition du bâtiment et les moyens techniques utilisés. Si le bâtiment à démolir a une valeur patrimoniale, ce document doit être préparé par un professionnel spéc...

...être prise au centre de l’emprise de la rue. Cependant, si un terre-plein est aménagé dans la rue, la distance se calcule uniquement entre 2 intersections aménagées du même côté de la rue. 13 4° Sur une même rue, la distance minimale entre 2...

...nelle à l’inventaire patrimonial réalisé par la MRC Thérèse-de-Blainville en 2014 doivent utiliser les couleurs d’origine uniquement pour être soustraits du processus d’analyse par le CCU et le conseil de ville. Tout doute quant à l’applicabili...

...s la zone d'où peut provenir une demande;  être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec. 2) Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de v...

...DE LA GARE | MISE EN CONTEXTE | 7 LE SECTEUR TOD Le secteur visé par cet exercice de planification détaillée concerne uniquement la portion de l’aire TOD se trouvant sur le territoire de la ville de Sainte-Thérèse et est délimité par : •...

...Appareil ou dispositif de jeu ou d'amusement permis par la loi, dont le fonctionnement est manuel, mécanique, électrique ou électronique, pour l'utilisation duquel une somme est exigée, à l'exclusion d'un appareil destiné...

...lle est traversé par la rivière aux Chiens, qui est canalisée sur la majeure partie du secteur d’étude. Ainsi, elle est uniquement perceptible à deux endroits dans le centre-ville, en arrière-lot de l’école primaire du Trait-d’Union (pavill...

...ns l’une des zones décrites ci -haut ; et • être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de vot...

...impose aux municipalités un rôle clé dans la réduction à la source, la collecte sélective, le traitement des matières organiques et la valorisation ; ATTENDU QUE cette Politique prévoit que les municipalités doivent mettre en place de...

...aux occupants d'établissement d'entreprise non domiciliés sur le territoire : a) dans le cas du propriétaire unique d'un immeuble ou de l'occupant unique d'un établissement d'entreprise, l'inscription à ce titre est condition...