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RÈGLEMENT 1206 N.S. Règlement 1206 N.S. sur l’administration des règlements d’urbanisme. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1206 -00 N.S. 1206 -09 N.S. 1206 -01 N.S. 1206 -10 N.S. 1206 -02 N.S. 1206...

...sens et la signification attribués à l’index terminologique de l’annexe A du Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme en vigueur . Si un mot ou une expression n’y est pas spécifiquement défini, il faut se référer...

Avis de promulgation Règlements 1202 -6 N.S., 135 2-1 N.S. et PPCMOI 202 6-00 1 AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a : ➢ lors de la séance ordinaire du 13 avril 2026 , adopté le...

...nicipal décrète ce qui suit : ARTICLE 1 : L'annexe "B -5" du règlement numéro 1030 N.S., amendée par les règlements numéro 1030 -1 N.S., 1030 -14 N.S. et 1030 -59 N.S., est de nouveau amendée pour être remplacée par l...

.... 2 ARTICLE 3 : L'annexe "A" "Sens unique", modifiée par les règlements 922 -5 N.S., 922 -20 N.S., 922 -47 N.S. , 922 -49 N.S. , 922 -63 N.S. , 922 -80 N.S. , 922 -144 N...

...pal décrète ce qui suit : ARTICLE 1 : L'annexe " A-2" du règlement numéro 1030 N.S., amendée par les règlements numéro 1030 -3 N.S., 1030 -8 N.S. , 1030 -14 N.S., 1030 -21 N.S., 1030 -23 N.S., 1030 -24 N.S., 1030 -26...

...1355 N.S. fixant le paiement d’un droit supplétif et d’un droit de mutation, abrogeant et remplaçant les règlements 529 N.S. et 1286 N.S. ARTICLE 2 : Le préambule est modifié par le remplacemen t, au quatrième cons...

...article ont le sens et la signification qui lui sont attribués à l’annexe « A » du Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme numéro 1206 N.S. et ses amendements. Si un mot ou un terme n’est pas spécifiquement...

Avis de p romulgation Règlement s no 120 0-89 N.S. et 1200 -90 N.S. ; et PPCMOI -2025 -00 5 AVIS PUBLIC est donné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a : ➢ lors de sa séance ordinaire tenue le 8 septembre 2025......

Avis de promulgation Règlement s 1203 -1 N.S. , 1337 -1 N.S. et 1358 -1 N.S. AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du 3 août 2026 , adopté le s règlemen......

Avis de promulgation Règlement s 1357 -1 N.S, 1364 N.S., 1365 N.S., 1368 N.S., 1369 N.S., 1370 N.S. et 1371 N.S. AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du......

Avis de promulgation Règlement s 922 -151 -1 N.S. , 922 -153 N.S. et 922 -15 4 N.S. AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du 1er décembre 202 5, ado......

...difications que peut subir, postérieurement à l’adoption et à l’entrée en vigueur du présent règlement, une disposition des règlements d’urbanisme à laquelle fait référence le présent règlement. CONCORDANCE RÉGLEMENTAIRE Le présent règle...

...DES MATIÈRES (Règlement 900 N.S. ) CHAPITRE 1 DISPOSITIONS LÉGALES ET INTERPRÉTATIVES 1.1 Règlements abrogés 1.2 Territoire assujetti 1.3 Constructions et terrains affectés 1.4 Annexes 1.5 Validité 1.6 Mod...

...difications que peut subir, postérieurement à l’adoption et à l’entrée en vigueur du présent règlement, une disposition des règlements d’urbanisme à laquelle fait référence le présent règlement. CONCORDANCE RÉGLEMENTAIRE Le présent règle...

...ENDU QU’ hormis les dispositions réglementaires visées par le PPCMOI, le projet respecte l’esprit et la lettre des règlements municipaux ; ATTENDU QUE ce projet est jugé conforme aux critères d’évaluation édictés à l’article 26 d...

...nger pour la santé ou l’environnement et qui, au sens de la Loi sur la qualité de l’environnement et des règlements s'y rapportant, est explosive, gazeuse, inflammable, toxique, radioactive, cor rosive, comburante ou lixi...

Règlement 1206 N.S. sur l’administration des règlements ANNEXE A : INDEX TERMINOLOGIQUE Abattage d'arbre Définition abrogée. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Règl. 1206-13 N.S. (07-06-2021) Abri d’auto attenant Bâtiment accessoire adjace...

...difications que peut subir, postérieurement à l’adoption et à l’entrée en vigueur du présent règlement, une disposition des règlements d’urbanisme à laquelle fait référence le présent règlement. CONCORDANCE RÉGLEMENTAIRE Le présent règle...

...ENDU QU' hormis les dispositions réglementaires visées par le PPCMOI, le projet respecte l'esprit et la lettre des règlements municipaux ; ATTENDU QUE ce projet est conforme au plan d'urbanisme, au schéma d'aménagement et...

...e pour refléter l’évolution du centre-ville depuis 2009. RÈGLEMENT DE ZONAGE ET DE LOTISSEMENT Des modifications aux règlements de zonage et de lotissement sont nécessaires, afin de traduire les intentions d’aménagement retenues ainsi que...

...TENDU QUE ce nouveau service policier intermunicipal est appelé à intervenir pour l’application de plusieurs règlements municipaux touchant une grande variété de sujets; CONSIDÉRANT QU ’une uniformisation de la rédaction,...