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...des véhicules moteurs. Le terme centre de distribution de produits pétroliers inclut les postes d'essence, les libres-services, les stations-service, les centres de diagnostic et de lubrification et les lave-autos s'y rattachant....

...age disposent donc d’une uniformité et d’une cohérence dans leur aménagement, ce qui contribue plus généralement à l’équilibre du milieu de vie du secteur TOD de la gare de Sainte-Thé- rèse. C’est à partir de ces unités de voisinage que les...

...vice de messagerie occupant moins 150 m 2 de superficie de plancher 1 case / 30 m 2 C2 -03 -05 Service de buanderie (libre -service seulement) 1 case / 30 m 2 C2-03 -06 Service de pressage, nettoyage à sec ou teinture de vêtement...

...s boisées et des arbres existants significatifs sur le terrain b) L’implantation du bâtiment principal crée des espaces libres d’une superficie suffisante pour accueillir des arbres, des arbustes et des aménagements paysagers Tableau 1A...

...d’aménagement détaillées et concrètes. 1.2. Objectifs du mandat Le principal objectif du PPU est d’encadrer et de rééquilibrer le développement des diff érentes fonctions du centre-ville en fi xant des orientations d’aménagement spécifi ques...

...propriété privée : a. allée de circulation dégagée, d’une pente inférieure à 5 %; b. largeur minimale de 4 mètres, libre d’obstacles; c. aire de chargement avec pente inférieure à 2 %; d. accès maintenu déneigé et déglacé en tout te...

...a Ville n'est pas tenue de motiver l'acceptation ou le rejet de toute proposition. La Ville conserve le pouvoir de choisir librement la proposition qui lui apparaît la plus appropriée. De plus, la Ville se réserve le droit de négoci...

...s 10.7. Programme Nouveaux Horizons pour les aînés — dépôt d'une demande de subvention — autorisation de signature 10.8. Bain libre au Collège Lionel-Groulx — proposition de Sportmax 10.9. Demande de gratuités à la piscine — été 2026 10.10. Pla...