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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...lisation de bâtiments ou d’ouvrages autorisés par le présent règlement, dans le but d’égaliser les niveaux (suppression des buttes et remplissage des cavités) ou pour solutionner un problème de drainage. Le remblayage d’un terrain doit s’effectuer...
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...du sol et nivellement du terrain Le propriétaire d'un immeuble peut y niveler le terrain en supprimant les buttes, collines et monticules, à condition d'obtenir préalablement un certificat d'autorisation à cet effet. Le niveau...