-
Avis de promulgation du règlement 1030-63 N.S.
Documents - Avis publics - Divers...e biais d'une tarification afin de réviser les tarifs des annexes B -7 (mariages civils) et C-29 (bibliothèque et Circonflexe) Avis de motion donné le 2 mars 2026...
-
Lundi 9 septembre 2024
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordres du jour - 2024...(Primeau) 2023 - autorisation de signatures 10. - ARTS , CULTURE , SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES 10.1 Circonflexe prêt -pour -bouger - prêt d’équipement sportif, récréatif et adapté 10.2 Contrat de location des heures...
-
Lundi 2 mars 2026
Documents - Séances du conseil - Ordres du jour - 2026...3.3. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1030-63 N.S. — annexes B-7 (mariages civils) et C-29 (bibliothèque et Circonflexe) 3.4. Adoption du projet de règlement 1200-93 (P-2) N.S. — modifiant les limites des zones C-254 et H-202.1...
-
Lundi 30 mars 2026
Documents - Séances du conseil - Ordres du jour - 2026...RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Adoption du règlement 1030-63 N.S. — annexes B-7 (mariages civils) et C-29 (bibliothèque et Circonflexe) 3.2. Adoption du règlement 1200-93 N.S. — modifiant les limites des zones C-254 et H-202.1 (22 et 24-26, bo...