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...ndépendante du mur de l'établissement. ENSEIGNE TEMPORAIRE: Enseigne annonçant des projets communautaires ou civiques, location ou vente d'immeubles ou autres événements spéciaux à base temporaire tels que chantiers, p...

...salle de spectacle à caractère sexuel ou érotique et cinéma érotique 1 case /10 m 2 C11 -02 -02 Club, association civique, sociale ou fraternelle ou servic e promouvant la relation sexuelle entre des personnes 1 case /10 m 2 A B...

...nonçant une campagne, un événement ou une activité d’un tel organisme, b) un emblème ou un logo d’un organisme politique, civique, philanthropique, éducationnel ou religieux, c) une enseigne se rapportant à la circulation pour l’orientation et...

...iscine, sauf aux conditions suivantes : 102.1.1 pour les occupants d’immeubles résidentiels dont le numéro civique est un chiffre pair : les jours pairs du calendrie r, entre 5 h et 7 h et entre 21 h et 23 h; 102.1....

...n favoriser la vente. Façade principale Façade du bâtiment où l’on retrouve généralement l’entrée principale, l’adresse civique et une composition architecturale plus articulée que les autres façades du bâtiment. Fossé Petite dépression en...

...u noyau villageois historique de Sainte-Thérèse et s’articule autour des rues Turgeon et Saint-Joseph, ainsi que du pôle civique. Le centre-ville accueille de nombreux commerces et services principale- ment sur la rue Turgeon. Depuis quelques...

...ilières 3.6 Adoption du règlement 1200-72 N.S. – modifiant le règlement 1200 N.S. concernant les adresses civiques pour un logement supplémentaire /multigénérationnel et le ratio minimal de cases de stationnement pour les u...

...Il est interdit de stationner un véhicule sur la rue Beaudoin les mardis entre 7 h et 18 h devant les adresses civiques 299 à 303 , tel qu’ illustré à l’annexe A. Article 101. 70 Une zone de débarcadère pou...