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Lundi 2 décembre 2024
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordres du jour - 2024...es Joyeux Aînés Thérésiens 11. SÉCURITÉ PUBLIQUE11.1. S/O 12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL12.1. Dépôt du registre de dons, marques d’hospitalité ou avantages — Code d’éthique et de déontologie des élus 12.2. Déclaration des intérêts pécuni...
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Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie...des services, des objets ou d ’autres produits ou de faire de la sollicitation dans le but de recueillir des dons ou de l’argent sur un lieu public, à moins d’une autorisation du conseil municipal. Version administrative refondue...