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Règlements 1200-85 N.S. et 1200-86 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Urbanisme...s sont actuellement déposé s au greffe de la Ville, 6, rue de l'Église, et que toute personne intéressée peut le s consulter aux heures régulières d'ouverture de l'Hôtel de Ville ou en pièce jointe du présent avis . DONNÉ À SAIN...
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Règlement 1200-87 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Urbanisme...t actuellement déposé au greffe de la Ville, 6, rue de l'Église, et que toute personne intéressée peut le consulter aux heures régulières d'ouverture de l'Hôtel de Ville ou en pièce jointe du présent avis . DONNÉ À S...
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Règlement 1200-88 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Urbanisme...t actuellement déposé au greffe de la Ville, 6, rue de l'Église, et que toute personne intéressée peut le consulter aux heures régulières d'ouverture de l'Hôtel de Ville ou en pièce jointe du présent avis . DONNÉ À S...
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PPCMOI-2025-002 : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Urbanisme...t actuellement déposé au greffe de la Ville, 6, rue de l'Église, et que toute personne intéressée peut le consulter aux heures régulières d'ouverture de l'Hôte l de Ville ou en pièce jointe du présent avis . DONNÉ À...
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PPCMOI-2025-003 : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Urbanisme...t actuellement déposé au greffe de la Ville, 6, rue de l'Église, et que toute personne intéressée peut le consulter aux heures régulières d'ouverture de l'Hôte l de Ville ou en pièce jointe du présent avis . DONNÉ À...
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PPCMOI-2025-004 : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Urbanisme...actuellement déposé au greffe de la Ville, 6, rue de l'Église, et que toute personne intéressée peut le consulter aux heures régulières d'ouverture de l'Hôtel de Ville ou en pièce jointe du présent avis . DONN...
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Avis public de révision de la liste électorale
Documents - Avis publics - Élection municipale...st le 1 4 octobre 2025. Cette date doit être remplacée par celle du 21 octobre 2025 , à 20 h. 4. Vous pourrez consulter la liste électorale et, s i vous êtes une électrice ou un électeur domicilié dans la municipalité, présenter u...
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Règlements 1200-89 N.S., 1200-90 N.S. et PPCMOI-2025-005 : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Urbanisme...ion sont actuellement déposé s au greffe de la Ville, 6, rue de l'Église, et que toute personne intéressée peut les consulter aux heures régulières d'ouverture de l'Hôtel de Ville ou en pièce jointe du présent avis . DONNÉ À SAIN...
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Projet de règlement 1367 N.S. - Code d’éthique et de déontologie des élus
Documents - Avis publics - Divers...fidentiels et encadrer l’après ‑mandat. Il prévoit également l’obligation de formation en éthique, la possibilité de consulter un conseiller et les sanctions applicables en cas de manquement. Prenez avis que ce projet de règlement...
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Règlement 1351 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Urbanisme...actuellement déposé au greffe de la Ville, 6, rue de l'Église, et que toute personne intéressée peut le consulter aux heures régulières d'ouverture de l'Hôtel de Ville ou en pièce jointe du présent avis . DONN...