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...NES SENSIBLES AU BRUIT ROUTIER ET FERROVIAIRE ................................. 298 ARTICLE 412.2 MESURE DE SÉCURITÉ EN BORDURE DU RÉSEAU FERROVIAIRE ........................ 299 SECTION 8 ZONES TAMPONS .......................................

...orte la charpente de la toiture. ENTRÉE CHARRETIÈRE Rampe aménagée en permanence à même un trottoir ou une bordure de rue en vue de permettre à un véhicule l'accès à un emplacement adjacent à une rue. ENTREPÔT: To...

...tre- ville • Les abords du boulevard du Curé-Labelle • Le secteur de la gare • Les espaces à vocation industrielle en bordure de la voie ferrée du Canadien Pacifique (CP) • Une partie du parc industriel situé près de l’autoroute 15. Le...

...échéant; 7° La cote d’élévation du niveau du sol actuel et projeté mesuré à partir d’un repère situé sur le terrain ou en bordure de celui-ci; 8° La localisation d’une installation septique, le cas échéant; 9° La localisation de tous les équipe...

...le automobile, d’un cycliste et d’un piéton. La bande de roulement comprend la chaussée, la voie cyclable, le trottoir, la bordure et l’accotement. Lorsque la limite de l’accotement ne peut être déterminée avec précision, la limite de la bande de...

...sance et est prohibée, la présence sur un lot vacant ou construit de branches mortes ou d’un arb re mort sauf en bordure de rue en période de ramassage de branches et d’arbres. 6.5 Remorque - embarcation Constitue un...

...LE 21 : LIEU DE COLLECTE La collecte des matières résiduelles s’effectue aux lieux déterminés par la Ville, soit en bordure de la voie publique, au site de dépôt aménagé à cette fin ou à tout autre emplacement autorisé confo...

...bâtiment alors que le règlement de zonage exige 1,5 mètre ; • la coupe de quatre arbres en cour arrière et un arbre en bordure de la rue Saint -Louis ; • la plantation de deux arbres de moyen à grand déploiement le long de la...