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...En ce qui concerne les paragraphes b, d, e et f du présent article, les bâtiments qui ont une valeur patrimoniale forte, supérieure ou exceptionnelle à l’inventaire patrimonial réalisé par la MRC Thérèse-de-Blainville en 2014 doivent utiliser le...

...vironnement, l’économie ou la société. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Étage Partie d’un bâtiment délimitée par la face supérieure d’un plancher et celle du plancher situé immédiatement au-dessus ou en son absence, par le plafond situé au-dess...

...ENSEIGNE "SANDWICH": Enseigne portative généralement composée de deux panneaux réunis par leur extrémité supérieure et pouvant être déplacée aisément d'un endroit à un autre. Règl. 900-32 N.S. (17.02.94) ENSEIGNE SUR MARQUISE...

...M$. Cette valeur correspond au cinquième de la valeur foncière ac- tuelle du secteur TOD et elle est plus de cinq fois supérieure à la valeur foncière potentielle des ter- rains vacants. Le potentiel de développement du secteur TOD de la gar...

...te de la piscine doit être muni d’un dispositif de sécurité passif installé du côté intérieur de l’enceinte, dans la partie supérieure de la porte et permettant à cette dernière de se refermer et de se verrouiller automatiquement. Dans le cas où...

...aversée d’un cours d’eau. PENTE D’UNE RUE La pente maximale d’une rue est fixée à 10 %: Si la pente de la rue est supérieure à 10 %, le Service du génie civil de la Ville de Sainte-Thérèse devra approuver le tracé de la rue avant l’exécu...

...dissimulé derrière une barrière opaque de telle sorte qu’un maximum de 10 centimètres seulement de la partie supérieure de l’imprimé soit visible; 4.3 Errer Constitue un e infraction et est prohibé le fait d’errer dans la...

...l’une ou l’autre des procédures d’attribution qui doit être utilisée lorsque la dépense du contrat est égale ou supérieure au seuil obligeant le recours à une procédure ouverte . c) « procédure sur invitation écrite »...

...d'une autre suite, la limite de parcours d'un niveau de plancher du logement à une issue ou une porte de sortie peut être supérieure à un étage si ce niveau est desservi par une fenêtre ouvrante qui : a) assure une ouverture dégagée d'au moins...

...n et est passible d‘une amende d’un montant de 49 $ sauf pour les infractions affichant une amende différente supérieure. ARTICLE 2 : L'a rticle 262.2 du règlement numéro 922 N.S. est amendé pour se lire comme suit :...

...au moins 5 % du nombre de logements total prévu dans le projet. Aux fins du calcul, toute fraction égale ou supérieure à 0,5 est considérée comme une unité exigée. Le demandeur doit s’engager à maintenir le nombre exigé d...

...Aucune valeur patrimoniale : 10 000 $ Valeur faible : 25 000 $ Valeur moyenne : 35 000 $ Valeur forte : 100 000 $ Valeur supérieure : 200 000 $ Valeur exceptionnelle : 250 000 $ Le contrevenant doit, de plus, reconstituer l’immeuble ainsi démol...

...HONORAIRE S Lorsque la valeur inscrite est inférieure ou égale à 500 000 $ 91,35 $ Lorsque la valeur inscrite est supérieure à 500 000 $ ou égale à 2 000 000 $ 365,10 $ Lorsque la valeur inscrite est supérieure à 2 000 000 $...

...au moins 5 % du nombre de logements total prévu dans le projet. Aux fins du calcul, toute fraction égale ou supérieure à 0,5 est considérée comme une unité exigée. Le demandeur doit s’engager à maintenir le nombre exigé d...

...l’article 231 de la Loi sur l’aménagemen t et l’urbanisme qui permet à la Ville de demander à la Cour supérieure d’imposer la démolition d’un bâtiment s’il n’existe pas d’autre remède utile ; Sur proposition de M....