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.............. 23 RÈGLE D’INTERPRÉTATION DU TABLEAU DES SPÉCIFICATIONS ........................... 24 TERRAIN COMPRIS DANS PLUS D’UNE ZONE ................................................ 28 SECTION 5 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ..........

...personne, un animal ou une chose. Bâtiment accessoire Bâtiment implanté sur le même terrain que le bâtiment principal et dans lequel s'exerce uniquement un usage accessoire à l'usage principal. Bâtiment agricole Bâtiment ou partie de bâtimen...

...partie de règlement régissant l'aménagement du territoire, le zonage, l'usage des bâtiments et des terrains dans la ville, sont abrogés à toutes fins que de droit et remplacés par le présent règlement. Est plus part...

...OMMUN ET AU COVOITURAGE LIGNE SAINT-JÉRÔME LOCALISATION À L’ÉCHELLE RÉGIONALE LA VILLE DE SAINTE-THÉRÈSE Située dans les Basses-Laurentides, à l’intérieur de la couronne Nord de la Communauté métropoli- taine de Montréal, la ville de...

...agrandissement d’un bâtiment principal du groupe Commerce (C), Industrie (I) ou Communautaire (P) qui est visible de la rue dans la cour avant, la cour latérale, la cour latérale adjacent à une rue ou la cour arrière adjacente à une rue; 4° La co...

...ROFONDEUR D’UN LOT ....................................................................................... 21 LOT SITUÉ DANS PLUS D’UNE ZONE ............................................................................................. 21 LO...

...on contraire, expresse ou résultant du contexte de la disposition, les expressions, termes et mots suivants ont, dans le présent règlement, le sens et l’application que leur attribue le présent ch apitre : 1.1 Activité communautai...

............................ 27 DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS REQUIS POUR UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION DANS LA ZONE À RISQUE D’ÉROSION OU DE MOUVEMENT DE TERRAIN ....................................................................

...lacements à court terme 3.7 Adoption du règlement 1187 -1 N.S. – concernant la gestion des matières résiduelles dans la ville de Sainte -Thérèse 3.8 Dépôt du projet de règlement 1200 -72 (P -2) N.S. – modifiant le règlement 120...