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...nt l'attention sur une entreprise, une profession, un produit, un service ou un divertissement, mené, vendu ou offert sur le même terrain que celui où elle est placée. ENSEIGNE D'IDENTIFICATION: Enseigne donnant les noms e...

...tation collective est une habitation comprenant des logements ou des chambres individuelles ainsi que des services qui sont offerts collectivement aux occupants des logements ou des chambres. Ces services doivent comprendre au moins une cuisine ac...

...transport valide pendant l’année scolaire. (CITL, 2015). Depuis 2009, l’augmentation de l’offre en transport collectif offerte par le CITL a permis d’accroître de manière importante la part modale et l’utilisation du transport en commun....

...atières organiques , le contrat doit : a) prévoir une fréquence de collecte minimalement équivalente à celle offerte par la Ville ; b) prévoir que les matières admissibles à la collecte sont les mêmes que celles autorisées po...

...maximale d’environ 20.56 mètres. 2.1.4. Service s publics L’emplacement jouit des services d’aqueduc et d ’égouts offerts par la Ville de Sainte -Thérèse et ils sont complètement affranchis. Le promoteur devra cependant procéder...

...des activités ainsi que le legs artistique laissé par les festivités du 175 e. Pour l’occasion, plusieurs activités furent offertes aux citoyens dont un jeu historique, des balados sur l’histoire de la fabrication des pianos, un circuit d’expo...

...représenter un minimum de 15 % des logements exigés aux article s 6 et 7 ; Aux fins du calcul du nombre de logements offerts, toute fraction égale ou supérieure à 0,5 doit être considérée comme une unité exigée. ARTICLE 9 EXEMPTI...