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...PACES À REDÉVELOPPER L’analyse du potentiel d’espaces à redévelopper regroupe les terrains voués à un redéveloppement à court terme. Cette démarche repose donc sur une identification et une estimation conservatrices de ces espaces. En foncti...

...ne déclaration contraire expresse, ou à moins que le contexte n'indique un sens différent, les expressions, termes et mots suivants, ont, dans le présent règlement, le sens ou l'application qui leur est ci-après attribué...

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...ent, à moins de déclaration contraire, expresse ou résultant du contexte de la disposition, les expressions, termes et mots suivants ont, dans le présent règlement, le sens et l’application que leur attribue le présent ch apitre :...

...83 -3 N.S. – ayant pour objet de décréter au directeur du Service des finances le pouvoir d’effectuer les placements à court terme 3.7 Adoption du règlement 1187 -1 N.S. – concernant la gestion des matières résiduelles dans la ville...