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...erdi t de garder un ou des animaux indigènes ou non indigènes au territoire québécois dans la Ville. 95. Exposition et démonstration L’article précédent ne s’applique pas lorsqu’il s’agit d’une exposition, concours ou foire d’animau...

...ibilité de se conformer à la disposition du Règlement de zonage ou de lotissement en vigueur visée par la demande; c) une démonstration de l’existence et de la nature du préjudice causé au propriétaire par l’application de la disposition visée;...

..., coefficient d’emprise au sol et espaces vides, etc.) ; c) Styles architecturaux présents dans le secteur à l’étude ; d) Démonstration de l’insertion harmonieuse du bâtiment prévu dans son environnement immédiat. 24° Une étude de sol permettan...

..., fai- blesses, menaces et opportunités (FFMO) du sec- teur à l’étude, au regard du projet d’aménagement d’un secteur de démonstration novateur dans le secteur TOD de la gare de Sainte-Thérèse. Ce résu- mé du diagnostic est ainsi découpé en th...