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Avis public du scrutin
Documents - Avis publics - Élection municipale...us présentant au bureau de vote qui vous sera assigné aux dates, aux heures et aux lieux ci -dessous : JOUR DU SCRUTIN : Dimanche 2 novembre 2025, de 10 h à 20 h • District 1 - De Sève Sections 101 à 106 : École Terre -Soleil (800,...
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Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie...e entre 7 h et 22 h exclusivement, du lundi au vendredi et, entre 9 h et 22 h exclusivement, le samedi, le dimanche et les jours fériés, heure locale en vigueur. Le mo t « jour » représente une période continue de vingt -quatre...
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Avis de promulgation du règlement 1373 N.S.
Documents - Avis publics - Divers...peuvent demeurer en bordure de la voie publique le jour ouvrable suivant , à l’exception du samedi et du dimanche , dans la mesure où la Ville a été informée de la situation. ARTICLE 39 : POSITIONNEMENT DES CONTENANTS E...
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...i, machineries lourdes destinées à la construction ou déneigement est interdit, sauf la nuit, le samedi, dimanche et jours fériés; - l'entreposage extérieur de matériaux et d'équipement est interdit sauf les remorque...