Politique de gestion de solutions de rechange en matière de construction
Documents - Règlements d'urbanisme - Construction
...ITÉ
1° Le Comité doit :
a) statuer sur la recevabilité de la requête et veiller au respect des principes
directeurs édictés dans la présente politiq ue ; et
b) faire l’étude des demandes de solution de rechange déposées et con...
