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...ent. ENSEIGNE TEMPORAIRE: Enseigne annonçant des projets communautaires ou civiques, location ou vente d'immeubles ou autres événements spéciaux à base temporaire tels que chantiers, projets de construction, activi...

...elouse ou un jardin ou remplir une piscine, sauf aux conditions suivantes : 102.1.1 pour les occupants d’immeubles résidentiels dont le numéro civique est un chiffre pair : les jours pairs du calendrie r, entre 5...

...ACTUELLES Fonction dominanteSecteur mixte (résidentiel, commercial et industriel) Cadre bâtiDéstructuré, incluant des immeubles résidentiels (duplex, immeubles multifamiliaux, résidences pour personnes âgées), immeubles commerciaux de gr...

...sent règlement s’applique aux habitations résidentielles privées ainsi qu’aux centres de la petite enfance et aux immeubles administrés par l’Office d’ habitation Thérèse -De- Blainville (OH TDB) . ARTICLE 10 DEVOIRS DU...

...ute 117) et à l’est de l’autoroute 15 (autoroute des Laurentides). Le secteur est principalement composé d’immeubles commerciaux ainsi que de bâtiment s résidentiel s multifamiliaux d’âge s et de style s variés et de bâtiment à v...

...rmis de lotissement exigé au présent règlement ont été payés; 4° Les taxes municipales exigibles et impayées à l’égard des immeubles compris dans le plan de l’opération cadastrale ont été payées, le cas échéant; 5° L’engagement à céder à la Ville...

...imaux et, à ces fins, la confection, la construction ou l’utilisation de travaux, ouvrages ou bâtiments, à l’exception des immeubles servant à des fins d’habitation. En cas de contradiction avec la définition de la Loi sur la protection du territo...

...u une entente de collecte d es déchets ultimes avec un entrepreneur privé afin de doter l’immeuble ou les immeubles visés au présent article d’un service de collecte et de disposition des déchets ultimes adéquat et comparab...

...ion B du code ; d) la solution de rechange ne porte pas atteinte à la jouissance, pour les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété ; e) dans le cas de travaux en cours ou déjà exécutés, le requéra...