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...e poursuivre un agrandissement dans le prolongement vertical des murs existants du bâtiment principal protégé par droits acquis, pour la valeur d'un étage seulement, mais sans jamais excéder le périmètre d'implantation initial dudit bâti...

...apposée sur le jeu 5 $ Prix d’achat en fonction de la charte de dépréciation basée sur le nombre d’années d’acquisition du document par la bibliothèque plus 5 $ de frais administratifs D) Sac des bibliothèques publiques du...

...ages doivent, sur demande, présenter ce registre à tout membre policier et montrer, au besoin, les articles acquis ou échangés, en tout temps. 31. Transmission d’une copie du registre Le regrattier et le prêteur sur gag...

.......................................................................................................... 25 EXISTENCE DE DROITS ACQUIS POUR UN LOT DÉROGATOIRE ..................................................... 25 MODIFICATION D’UN LOT DÉR...

...et la rue Dubois) 3.2.6. Secteur de redéveloppement (entre la rue Roux et la rue Dubois) I nterventions proposées :Acquisition et démolition de bâtiments sur la • rue Turgeon et construction d’une nouvelle rue traversant l’îlot centra...

...n seul lot distinct qui est conforme au Règlement de lotissement en vigueur ou s’il n’est pas conforme, qui est protégé par droits acquis. Toutefois, cette condition ne s’applique pas dans les cas suivants : a) un bâtiment principal du groupe Agri...

...activités financières et d’investissements 6.2. Affectation des excédents affectés et non affectés — annulation du projet d'acquisition sur la rue Blainville et règlement 1362 N.S. 6.3. Dépôt du rapport de l'adjudication par le ministre des Finan...