...et qu'un avis public annonçant sa tenue soit et est diffusé dans un journal. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ c.c. M. Emmanuel Farmer
...nicipal et qu'un avis public annonçant sa tenue soit et est diffusé dans un journal. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ c.c. M. Emmanuel Farmer
...avis public invitant ces personnes à présenter une demande soit et est diffusé. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ c.c. M. Emmanuel Farmer DEMAN DE D'APP ROBATION RÉFÉRENDAIRE : PR OJET DE RÈGLEMENT/RÉSOLUTION __________ ADOPTÉ LE __________20 25...
AVIS PUBLIC - Invitation aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire PPCMOI -2025 -00 3 (R2) 8, rue Lonergan (lot 4 116 437) Avis est donné aux personnes intéressées ayant le d......
...icipal et qu'un avis public annonçant sa tenue soit et est diffusé dans un journal. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ c.c. M. Emmanuel Farmer
...avis public invitant ces personnes à présenter une demande soit et est diffusé. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ c.c. M. Emmanuel Farmer DEMAN DE D'APP ROBATION RÉFÉRENDAIRE : PR OJET DE RÈGLEMENT/RÉSOLUTION __________ ADOPTÉ LE __________20 25...
...Paccar et mis à jour en janvier 2025, formant l’annexe B du présent règlement. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ c.c. M. Emmanuel Farmer
...l’immeuble situé sur le lot 4 116 437, avec un maximum de cinq (5) logements. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ c.c. M. Emmanuel Farmer
...racota Sunset uniquement (pas d’alternance) ; Canexel de couleur Yellowstone. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ c.c. M. Emmanuel Farmer
...Thérèse-De Blainville et qu'un avis public annonçant sa tenue soit et est diffusé. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ c.c. M. Emmanuel Farmer
...avis public invitant ces personnes à présenter une demande soit et est diffusé. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ c.c. M. Emmanuel Farmer DEMAN DE D'APP ROBATION RÉFÉRENDAIRE : PR OJET DE RÈGLEMENT/RÉSOLUTION __________ ADOPTÉ LE __________20 25...