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Règlement sur l’administration des règlements 1206 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...... 62 AVIS VERBAL ...................................................................................... 62 AVIS ET CONSTAT D’INFRACTION .............................................................. 62 AMENDE GÉNÉRALE .....................
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Lundi 2 juin 2025
Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux - 2025...ance ordinaire du conseil : Philippe Huot Greffier Christian Schryburt Directeur général Monsieur le Maire constate le quorum et ouvre la séance à 19 h 35. - 202 - INITIALES DU MAIRE INITIALES DU GREFFIER...
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PPU pour le secteur TOD
Documents - Plan d'urbanisme - Programme particuliers d'urbanisme (PPU)...boulevard Be- lisle. Ce lien cyclable change de configuration tout au long de son parcours, tel qu’il est possible de le constater dans le tableau ci-dessous. TRONÇONTYPE DE SITEPHOTO Rue Saint-Joseph (entre Blainville et Dubois)Piste cycl...
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Mercredi 1er octobre 2025
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordre du jour - 2025...ardin des Sources 5.3. Adjudication du contrat 2025-139 — Migration de la passerelle de paiement ACCEO Transphere, pour Constat Express, de PG Solutions 5.4. Adjudication du contrat 2025-140 — Procureur — cour municipale — 2026 6. FINANCESGén...
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Lundi 9 janvier 2023
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordres du jour - 2023...é -Labelle 4.4 Nomination de fonctionnaires municipaux pouvant appliquer la réglementation municipale et émettre des constats d’infraction – modification aux résolution s 2021 -14 et 2022 -28 5. - ADJUDICATION CONTRACTUELLE...