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...emande de remboursement Formulaire de demande à compléter et à transmettre à l’Autorité compétente avec les factures et les pièce s justificative s requises pour recevoir un remboursement des dépenses admissibles en fon ction...

...tte exploitation soit en cours, interrompue ou abandonnée. On y inclut aussi toutes les opérations de manufacture ou de manutention qui peuvent être reliées à ces extractions que ce soit la taille ou le broyage de la pie...

...s 6.5 Rue Turgeon – enfouissement du réseau Télécon – remplacement de la fibre sur le tracé du projet d’enfouissement – facture finale 6.6 Ville de Blainville – paiement de la facture pour la desserte de neiges usées – dépassement de coût...

...sont atteints sont les suivants : Tableau 14 Objectifs Critères 1 Concevoir un btiment principal prsentant une facture architecturale suprieure a) La linarit des faades du b timent principal est brise par une distribution judicie...

...les six (6) mois suivant l’achat de l’arbre. Le formulaire doit être accompagné des documents suivants : 1. Facture démontrant l’achat de l’arbre. La facture doit mentionn er clairement le nom et les coordonnées de...

...Chacune des places d’affaires ou chacun des locaux des industries, commerces et institutions (ICI), dont les manufactures, les bureaux d’affaires, les commerces en gros et de détail, les restaurants, les édifices municipaux, les organism...

...nables. La Ville paie ces honoraires à même le budget des activités financières sur présentation d’une facture qui lui est adressée indiquant le nom du membre d u conseil qui a sollicité l’avis CHAPITRE IV : M...

...sonnables. La Ville paie ces honoraires à même le budget des activités financières sur présentation d’une facture qui lui est adressée indiquant le nom du membre d u conseil qui a sollicité l’avis CHAPITRE IV : MÉCANI...

...MERCIALE OU INSTITUTIONNELLE : Une place ou un bureau d'affaires, un local commercial, un commerce, une manufacture, une institution, un édifice public où s'exerce, à des fins lucratives ou non, une activité économique ou adm...

...recommandations, les rapports, le Devis et les suivis prévus au Programme. Pr euve de sinistre Photo, vidéo ou facture démontrant et détaillant les dommages au bâtiment admissible lors d’un sinistre admissible. Program...

...des comptes à payer — fonds d'activités financières et d'investissements 6.2. Report de la date d'échéance du paiement des factures des droits de mutation et des droits supplétifs émises le 11 novembre 2024 6.3. Dépôt du rapport d'activités de...

...ente entre la Ville de Blainville et la Ville de Sainte - Thérèse pour le site des neiges usées — paiement deuxième facture 8.2 Entente de développement culture l 2025 - 2027 – proposition 8.3 Projet de fusion entre les Offi...

...lus de la somme plus haut presc rite, des frais administratifs de cent dollars (100 $) sont alors ajoutés sur la facture réclamée. 6.2 Déchets Constitue une nuisance et est prohibée, la présence sur un lot vacant ou...