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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage.... CENTRE D'AFFAIRES: Regroupement d'au moins trois (3) établissements commerciaux, communautaires ou de bureaux. CENTRE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS PÉTROLIERS: Immeuble, terrain ou bâtiment utilisé pour la vente...
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PPU pour le secteur TOD
Documents - Plan d'urbanisme - Programme particuliers d'urbanisme (PPU)...encontre Maison Lachaîne CARACTÉRISTIQUES ACTUELLES Fonction dominanteMixte (résidentiel, commerciale, services, bureaux) Cadre bâtiNoyau villageois, bâtiments de deux étages, implantés à proximité de la rue ContraintesFaible emprise...
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PPU du centre-ville
Documents - Plan d'urbanisme - Programme particuliers d'urbanisme (PPU)...variant entre deux et trois étages avec une fonction commerciale au rez-de-chaussée et une fonction résidentielle ou de bureaux aux étages; Possibilité d’aménager des espaces de • stationnement en sous-sol de ces nouveaux bâtiments. C...