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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...ans qui l'accompagnent sont incomplets ou imprécis, l'étude de la demande est suspendue jusqu'à ce que les renseignements nécessaires soient fournis par le requérant du permis ou du certificat et la demande est alors réputée...
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Règlement sur l’administration des règlements 1206 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements............... 15 DEMANDE COMBINÉE D’OPÉRATION CADASTRALE ............................................ 17 DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS POUR UNE DEMANDE DE PERMIS DE LOTISSEMENT REQUIS EN ZONE AGRICOLE PERMANENTE ......................
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Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie...ersion administrative refondue - 38 – une autorisation temporaire d’arrosage à cette fin en fournissant les renseignements et documents suivants : - une preuve d’achat, de date récente, de « NÉMATODES » - les nom, prénom e...
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Règlement de démolition 1317 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Démolition...lition peuvent demander tous autres documents ou expertises qu’ils jugent nécessaires à l’analyse de la demande. Si les renseignements ou les documents sont incomplets ou imprécis, l’examen de la demande est suspendu jusqu’à ce que les renseign...
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PPU pour le secteur TOD
Documents - Plan d'urbanisme - Programme particuliers d'urbanisme (PPU)...ie des rues et celle des espaces publics. 4 BDC. Feuille de calcul de l’inflation. http://www.banqueducanada.ca/taux/renseignements- complementaires/feuille-de-calcul-de-linflation Pour ce qui est du terrain vacant situé dans le parc ind...