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...ive et une quote-part des parties communes. CONSEIL ET CORPORATION: Désigne le Conseil municipal et la Corporation municipale de la ville de Sainte-Thérèse. CONSTRUCTION: Bâtiment ou ouvrage de quelque type que ce soit, rés...

...e 1 case /40 m 2 P1-04 -02 Administration publique provinciale 1 ca se /40 m 2 P1-04 -03 Administration publique municipale ou régionale 1 case /40 m 2 56 A B C P1 -04 Service municipal ou gouvernement Ratio de stationnem...

...ATTENDU QUE la Ville exerce, conformément aux articles 4, 19 et 85 de la Loi sur les compétences municipales (RLRQ, c. C ‑47.1), la comp étence en mati ère d’environnement, incluant la gestion des mati ères r ésid...

...René-A.-Robert, ainsi que de camions qui livrent aux dépanneurs dans ce secteur. 3.- RÉGLEMENTATION MUNICIPALE RÉSOLUTION 2025-286 ATTENDU l’avis de motion (avis de présentation) donné à la séance du 5...

...des villes de Boisbriand, Lorraine, Rosemère, Sainte -Thérèse ont été réunis par le biais d’une régie intermunicipale aux fins d’assurer le niveau II pour les services policiers; ATTENDU QUE ce nouveau service...

...oies publiques ou privées ou d’un fossé de drainage visé par le paragraphe 4 de l’article 103 de la Loi sur les compétences municipales (chapitre C-47.1). Règl. 1206-8 N.S. (11-04-15) Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Galerie Perron recouvert d’u...

...est requise dans le cadre d’un projet impliquant l’ouverture d’une rue et l’installation d’équipement et d’infrastructure municipale, tels une étude environnementale ou un plan du réseau projeté d’infrastructure; 6° Une copie du formulaire compl...

...ion du procès-verbal du 6 juillet 2026 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Adoption du règlement numéro 1155-20 N.S. ayant pour objet d'amender le règlement 1155-3 N.S. concernant la...

...Tout immeuble exempté du paiement des taxes foncières en vertu de l'une des dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale est également exempté du paiement des compensations décrétées aux sections II, III, IV et V. AR...