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Règlement sur l’administration des règlements 1206 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements..., tels une étude environnementale ou un plan du réseau projeté d’infrastructure; 6° Une copie du formulaire complété de promesse de cession de rue, de parcs, de terrains de jeux et d’espaces naturels, fournie par la Ville, le cas échéant; 7° Une...
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...onférence, de divertissements, salles municipales, édifices utilisés pour les expositions, les foires, les kermesses, les estrades situées sur les champs de course ou utilisées pour les divertissements publics, arènes de lutte, de bo...
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Règlement de lotissement 1201 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Lotissement...________ Règl. 1201-1 N.S. (29-08-12) CONTRAT NOTARIÉ Un contrat notarié est nécessaire pour la cession ou la promesse de cession à la Ville d’un terrain ou d’une partie du terrain compris ou non sur le site faisant l’objet d’une opérati...