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Index terminologique
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...de plancher du rez-de-chaussée pour constituer un étage supérieur. Les caves, les sous-sols, les vides sanitaires, les greniers et les locaux techniques utilisés exclusivement pour les besoins d’un bâtiment ne sont pas des étages. Règl. 1206-...
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...installations du même genre, la partie du sous-sol utilisée pour garer des véhicules automobiles, un attique (grenier) ou partie d'un attique dont la hauteur a moins de deux mètres et quinze (2,15) centimètres et les terrasses,...
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Avis public du scrutin
Documents - Avis publics - Élection municipale...Équipe Luc Vézina Poste de conseillère ou conseiller - District 2 - Verschelden • Sylvain Bélanger • Laurent Grenier , Parti thérésien - Équipe Luc Vézina • Mylène Morissette , Parti citoyen - Équipe Christian Charron Poste...
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Sommaire du rapport de dépenses électorales
Documents - Avis publics - Élection municipale...67.08 $ Bélanger, Sylvain Candidat indépendant autorisé Sylvain Bélanger, agent officiel 1 276.72 $ 2026-01-23 Grenier, Laurent Parti thérésien - Équipe Luc Vézina Johanne Roy, agente officielle 2 323.34 $ 2026-01-23 Morisse...