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...u; - le numéro du permis de construction ou du certificat d'autorisation, les dates de son émission, du début et de la fin des travaux; - l'usage qui sera fait du bâtiment. 2.3.8 TARIF DES PERMIS ET CERTIFICATS L...

...TOIRE Un usage dérogatoire est protégé par droits acquis s’il était conforme à la réglementation en vigueur lorsqu’il a débuté ou qu’il était conforme à la réglementation à un moment ultérieur. Règl. 1200-65 N.S. (05/07/2021) EXÉCUTIO...

...sonomètre conforme aux exi - gences de l’article 1.45 . 12.1.2 Le calibrage des appareils doit s'effectuer au début et à la fin de chacune des périodes de mesures à l'aide d'un calibreur compatible aux instruments utilisé...

...tées par le conseil municipal de la Ville de Sainte-Thérèse lors de la séance publique dont la date est dévoilée au début dudit procès-verbal. Le lecteur doit toutefois être avisé qu'en vertu des dispositions contenues à la Loi sur l...

...n soit faite avant l’expiration de ce délai. ARTICLE 25 : EXPIRATION DU DÉLAI Si les travaux de démolition n’ont pas débuté avant l’expiration du délai fixé par le Comité, l’autorisation de démolir est sans effet. Dans le cas d’un logemen...

...irectement ou indirectement un intérêt pécuniaire particulier doit divulguer la nature générale de cet intérêt, av ant le début des délibérations sur cette question. Il doit aussi s'abstenir de participer à ces délibérations, de voter ou...

...xemplaire, Sainte-Thérèse peut prétendre à être un POD (pedestrian oriented de- velopment). L’implantation d’une gare au début des années 2000 à Sainte-Thérèse consolide sa vocation de pôle central dans la MRC de Thérèse-De Blainville. L’ar...

...optées par le conseil municipal de la Ville de Sainte-Thérèse lors de la séance publique dont la date est dévoilée au début dudit procès-verbal. Le lecteur doit toutefois être avisé qu'en vertu des dispositions contenues à la Loi sur le...

...s par le conseil municipal de la Ville de Sainte -Thérèse lors de la séance publique dont la date est dévoilée au début dudit procès -verbal. Le lecteur doit toutefois être avisé qu'en vertu des dispositions contenues à la Loi sur...