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...DEVOIRS ET POUVOIRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ..................................... 30 CONTRAVENTION, INFRACTION, RECOURS ET POURSUITE ................................ 30 CHAPITRE 2 CLASSIFICATION DES USAGES ...............................

......... 19 LIEUX SIGNIFICATIFS ........................................................................\ ...... 21 PARCOURS D’OBSERVATION ET EXPERTISES ............................. 21 3 — ENJEUX D’AMÉNAGEMENT ET ÉNONCÉ DE VISION ENJ...

...apitre 5, toute personne, morale ou physique, effectuant des opérations de déblaiement ou de dé neigement de cours, de stationnements et terrains privés pour le compte d’un propriétaire ou occupant rés identiel, commer...

...Constructions accessoires 3.3.7 Usages et constructions temporaires 3.3.8 Autres usages complémentaires 3.4 Marges et cours 3.4.1 Les marges 3.4.2 Marge avant 3.4.3 Marges latérales 3.4.4 Marge arrière 3.4.5 Cour avant 3.4.6 Cours...

...OU COMMUNAUTAIRE (P) ...................................................... 61 CHAPITRE 8 CONTRAVENTION, INFRACTION RECOURS ET POURSUITE ............................. 62 CONTRAVENTION OU INFRACTION ............................................

...’architecture du bâtiment et le secteur (architecture, objectifs 1 à 4) ; PIIA 2025-00073 – Ajout d’une marquise en cour latérale droite (salle paroissiale) , puisque les travaux prévus reprennent certaines caractéristiques des en...

...ent; • être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 15 mai 2025 aux adresses suivantes :  à l’adresse courriel registre -consultation@sainte -therese.ca ; ou  à l’Hôtel de Ville au , 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse...

...terdiction de stationnement du côté est de la rue Tanguay est abrogée, à l’exception de la portion de rue dans la courbe entre l’entrée privée du 23, rue Tanguay et le boulevard du Curé -Labelle , pour laquelle l’interdiction est...

...ue sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse, afin d’abroger la restriction relative au stationnement sur la rue Coursol du côté est entre la rue du Marché et la rue Blainville Ouest ; ➢ 135 5 N.S. Règlement fixant le paiement...

...207 , boul evard René -A.- Robert. Elle s’inquiète pour la préservation de son intimité et l’ensoleillement de sa cour. Mme Hélène Chaumont : - Madame demande ce qui explique la présence d’une serre dans le projet envisa...

...• être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 12 mars 2024 aux adresses suivantes :  à l’adresse courriel registre -consultation@sainte -therese.ca ; ou  à l’Hôtel de Ville au , 6, rue de l'Église, Sainte -Thérè...

...imposée et sera prélevée annuellement , du propriétaire d'une industrie de type II pour couvrir les dépenses encourues par la Ville pour le traitement des eaux usées.  Débit moyen annuel d'eaux usées mesurées au compt...

...nt; • être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 16 avril 2025 aux adresses suivantes :  à l’adresse courriel registre -consultation@sainte -therese.ca ; ou  à l’Hôtel de Ville au , 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse...

...nt; • être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 16 avril 2025 aux adresses suivantes :  à l’adresse courriel registre -consultation@sainte -therese.ca ; ou  à l’Hôtel de Ville au , 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse...

...ue Duquet, la rue Tassé, la rue Blainville Est, la rue Turgeon, la voie ferrée longeant la rue Bélanger, la voie ferrée en courbe séparant les deux propriétés sises au 14 et 16, rue Sicard, la voie ferrée bordée des rues Décary et...

...e 2024 à dix (10) heures pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires avec les intérêts, plus les frais encourus subséquemment à moins que lesdites taxes, les intérêts et les frais ne soient payés par chèque visé avant la vente. L...

...être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 12 février 2024 aux adresses suivantes :  à l’adresse courriel registre -consultation@sainte -therese.ca ; ou  à l’Hôtel de Ville au , 6, rue de l'Église, Sainte -Thérès...

...e 2024 à dix (10) heures pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires avec les intérêts, plus les frais encourus subséquemment à moins que lesdites taxes, les intérêts et les frais ne soient payés par chèque visé avant la vente. L...

...025 Avis numéro : 2024-61 Sylvie Trahan, avocate, OMA Greffière du conseil municipal - être déposée au cours de l'exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle en vert...

...0 : AVIS AUX LOCATAIRES Dans le cas d’un immeuble résidentiel locatif, le propriétaire doit informer ses locataires, par courrier recommandé ou certifié, qu’une demande d’autorisation de démolition a été déposée pour l’immeuble. ARTICLE 11...

...le de Sainte -Thérèse demande deux (2) soumissions pour la fourniture de services professionnels en évaluation foncière au cours de la période allant du : 1er janvier 2026 au 31 décembre 2032 (7 ans), et 1er janvier 2026 au 31 décembre 2...

...vaux de déneigement – reconduction pour la saison 2023 -2024 5.3 Adjudication du contrat 2023 -66 – pro cureur – cour municipale 2024 5.4 Adjudication du contrat 2023 -76 – remplacement de l’éclairage des terrains de tennis du C...

...saires, veuillez vous adresser à M. Louis Tremblay, directeur général adjoint de la Ville de Sainte -Thérèse , par courriel à l’adresse : l.tremblay@sainte -therese.ca . RÉCEPTION DES DOCUMENTS Chaque soumission doit être placée...

...glise, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A -19.1) ; Au cours de cette assemblée publique, le maire ou en son absence l a maire sse suppléant e expliquera le projet...

...E 3L1. La Ville de Sainte -Thérèse ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues , ni à encourir aucune obligation, ni aucun frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaire (s). DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE,...