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ANNEXE C – CROQUIS DES AMÉNAGEMENTS D’ESPACES DE STATIONNEMENT Croquis n°1 – Aménagement découragé Croquis n°2 – Aménagement acceptable Croquis n°3 – Aménagement préférable

...urité d’une lar- geur de 30 mètres de part et d’autre de la voie ferrée à l’intérieur desquelles les constructions sont interdites ont aussi été identifiées. CHEMIN DE FER AUTOROUTE 640, DIRECTION EST 12 | PORTRAIT DU TERRITOIRE |  PPU SE...

...on ou la généralisation d'une utilisation du sol dérogatoire, protégée par un droit acquis, autre qu'une construction, est interdite sur tout terrain. 2. ADMINISTRATION 2.1 LE CHEF DU SERVICE DE L'URBANISME L'administration et l'ap...

...es murs extérieurs ne doit pas être composée de plus de trois matériaux de parement extérieur différents. À moins d’être interdite au tableau des spécifications, l’utilisation des matériaux des classes 4 et 5 comme matériaux de parement extérieu...

...E LE GREFFIER Christian Charron Philippe Huot ANNEXE A – Cases de stationnement réservées et interdites au chalet Ducharme en raison des travaux de construction du nouvel aréna Zone de stationnement de 150 minutes...