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...nanimité. RÉSOLUTION 2025-296 ATTENDU les critères d’octroi d’une dérogation mineure, tels qu’établi aux articles 145.2 à 145.5 de la section VI de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ; ATTENDU QUE le demandeu...

...ervisée ou résidence non supervisée tel qu’établi à l’article 70.1 du Règlement 1200 N.S. portant sur le zonage est assujetti aux dispositions suivantes : 1° Abrogé. 2° Dans tous les cas, une résidence supervisée ou une résidence non supervisé...

..., le stationnement est limité à 150 minutes du lundi au vendredi entre 8 h et 18 h pour la période du 15 août au 15 mai aux endroits désignés, excluant la période du 20 décembre au 15 janvier, le tout selon le plan joint en ann...

...nt la pression et l’achalandage des deux voies d’accès existantes. Ce nouvel axe véhiculaire vient également, en ap- pui aux passages actifs situés à proximité du quai de la gare et aux passages routiers existants, favo- riser la perméabilit...