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...nanimité. RÉSOLUTION 2025-296 ATTENDU les critères d’octroi d’une dérogation mineure, tels qu’établi aux articles 145.2 à 145.5 de la section VI de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ; ATTENDU QUE le demandeu...

...ervisée ou résidence non supervisée tel qu’établi à l’article 70.1 du Règlement 1200 N.S. portant sur le zonage est assujetti aux dispositions suivantes : 1° Abrogé. 2° Dans tous les cas, une résidence supervisée ou une résidence non supervisé...

...nt la pression et l’achalandage des deux voies d’accès existantes. Ce nouvel axe véhiculaire vient également, en ap- pui aux passages actifs situés à proximité du quai de la gare et aux passages routiers existants, favo- riser la perméabilit...