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Règlement sur l’administration des règlements 1206 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...ie ou tout autre élément faisant partie d’un assemblage coupe-feu, d’un dispositif de détection ou de protection contre les incendies ou d’un dispositif de contrôle ou de suppression des incendies ; h) les travaux n’impliquent pas l’ajout, l’obtu...
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...biens municipaux suivants: - l'ensemble du réseau d'éclairage routier public - les abribus - les bornes d'incendies Règl. 900-42 N.S. (22.09.94) 3.3.5.2.2.4 Toute affiche, panneau-réclame ou enseigne ne respectant...
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Lundi 3 avril 2023
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordres du jour - 2023...charme 5.19 Adjudication du c ontrat 2023 -45 – renouvellement de contrat de licence et soutien technique pour ICO Incendies – contrat de 3 ans 5.20 Adjudication du c ontrat 2023 -47 – services professionnels – inspections télév...
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Politique de gestion de solutions de rechange en matière de construction
Documents - Règlements d'urbanisme - Construction...ns du plan stratégique (1995 -2000) de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI). Les avantages escomptés de la 13 ième édition sont ceux d’avoir : Plus de souplesse, ce qu...
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Règlement de construction 1202 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Construction...e présent règlement s'applique concurremment aux autres règlements d'urbanisme et au Règlement concernant la prévention des incendies en vigueur, lesquels, le cas échéant, peuvent servir à l'interprétation des présentes dispositions. Le présent...