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...lle-Îles Est, la rue De Sève, la rue Thibault (premier croisement), la rue De Sève, la limite est de la propriété sise au 805 rue De Sève, la ligne de transport d’énergie électrique longeant le carré Hotte et l...

...ler et le parquet doivent être situés à une distance minimale de : a) 10 m d’un bâtiment principal voisin; b) 5 m de toute limite de propriété ; Le poulailler ne peut être aménagé que dans une cour arrière clôturée. Règl 1200-67 N.S. (07/09/2...

...ns l'éventualité de l'existence de canalisations souterraines, la limite de servitude est considérée comme étant la limite de propriété. Les piscines hors-terre ne doivent pas être situées au-dessus des canalisations souterra...

...ou un carré, un parc, un espace vert, un espace extérieur aménagé pour une activité sportive ou de loisir propriété de la Ville ou loué par elle ou dont elle en a l’administration, un stationnement, tout b âtiment...

...agées du sol afin de permettre la vérification de l’implantation d’un bâtiment; 2° Installer un conteneur à déchets sur la propriété privée d’une capacité suffisante afin d’éviter un amoncellement de déchets ou de gravats sur le terrain pour leque...

...à l’aména- gement et aux caractéristiques du milieu construit d’un secteur : couvert forestier, imperméabilité du sol, propriété thermique des matériaux de revête- ment, morphologie urbaine, etc. Ainsi, à l’intérieur du secteur TOD de la gar...

...adopter un programme visant l’amélioration de l’environnement, de la salubrité et de la sécurité dans les propriétés vulnérables aux inondations et aux refoulements d’égout, comm e prévu aux articles 4, 90 et 92 de la Loi sur...

.... (11-04-15) CROQUIS NUMÉRO 1 Aire de stationnement Allée de circulation Allée d'accès Entrée charretière Limite de propriété 40 CROQUIS NUMÉRO 2 : COURS rue rue rue cour avant cour latérale cour latérale adjacente...

...r les façades de rayonnement : 17) Lorsqu’une construction combustible est permise pour un bâtiment, un mur adjacent à la limite de propriété ou situé à proximité de celle-ci, pour lequel le Code de construction du Québec exige une construction i...

...adopter un programme visant l’amélioration de l’environnement, de la salubrité et de la sécurité dans les propriétés vulnérables aux inondations et aux refoulements d’égout, comm e prévu aux articles 4, 90 et 92 de la Loi s...

...ENDU QUE la demande ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété ; ATTENDU QUE la proposition ne porte pas atteinte à l’environnement, au bien-être général, à la santé publi...

...d’un lot existant ne résulte de l’opération cadastrale; 3° D’une opération cadastrale nécessitée par une déclaration de copropriété faite en vertu des articles 1038 et 3030 du Code civil du Québec (L.Q., 1991, c, 64), ou pour aliéner la partie d...

...nts multiples, chacun des logements d'une garçonnière, chacun des logements d'une conciergerie et chacune des unités d e copropriété (divise ou indivise) d'un immeuble faisant partie d'un projet intégré ou non. VILLE : La Ville de...

...ent. La carte est individuelle et son détenteur est responsable des transactions effectuées. La carte demeure la propriété de la Ville et peut être révoquée ; 3.2 L’obtention de la carte citoyen est gratuite pour...

...rticuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) de la Ville de Sainte -Thérèse pour la propriété sise au 55, rue Sicard . 2. Assemblée publique de consultation En conséquence de cette adoption,...